Notre recherche visait à évaluer la pertinence et la faisabilité d’instaurer un système de cotation énergétique obligatoire des habitations au Canada.
Des programmes normalisés d’information obligatoire sur l’efficacité énergétique existent au Canada pour certains produits (appareils électroménagers, automobiles), mais il est surprenant qu’une cote énergétique ne soit pas obligatoire pour les habitations, la facture d’énergie liée à l’habitation représentant généralement un montant important dans le budget des consommateurs. De surcroît, une telle cote aurait pour effet d’encourager les propriétaires à entreprendre des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur résidence, en particulier les propriétaires d’immeubles locatifs qui, actuellement, n’ont pratiquement aucun intérêt à le faire lorsque ce sont les locataires qui défrayent les coûts de l’énergie.
Nous avons étudié des systèmes de cotation des habitations existants en Europe et aux États-Unis, afin d’identifier les pratiques courantes. Nous avons également fait une recension des initiatives canadiennes de cotation énergétique volontaire des habitations, ainsi que des incitatifs publics et privés visant la bonne performance énergétique des habitations neuves et existantes. Suite à notre recherche documentaire, nous avons récolté l’avis de diverses parties prenantes intéressées par la cotation des habitations résidentielles.
Notre constat principal est que le système canadien de cotation n’est utilisé que pour l’octroi de sceaux de qualité dans la construction neuve ou pour l’obtention de subventions suite à la réalisation de travaux de rénovation. Cela contraste avec la réalité européenne où la cotation des bâtiments a été déclarée obligatoire suite à la Directive 2002/91/EC et mise en place au début 2009. Certains États américains, dont celui de l’Oregon, ont également emprunté cette voie récemment.
À la lumière des meilleures pratiques recensées à l’étranger et des commentaires recueillis, nous avons élaboré un système de cotation énergétique obligatoire des habitations applicable au Canada. Une composante environnementale a été incluse dans l’évaluation de l’habitation ; un des objectifs primordiaux des systèmes de cotation étudiés consiste à réduire les émissions polluantes des habitations dans le contexte du réchauffement planétaire. Des suggestions d’améliorations écoénergétiques pour l’habitation sont également incluses et pourraient être mises à jour par un outil Web dédié à cet effet. L’outil Web permettrait également l’actualisation de cibles nationales ou provinciales d’efficacité énergétique que nous souhaitons voir énoncées, afin d’inciter les propriétaires à s’en rapprocher.
Une analyse coûts-bénéfices a démontré que le gouvernement fédéral engrangerait moult bénéfices suite à l’instauration d’un tel système de cotation des habitations, notamment, une amélioration de l’image internationale du Canada au plan environnemental et une augmentation des recettes fiscales et des gains monétaires faisant suite à la réduction des émissions de CO2 que nous avons chiffrés à 2,7 milliards de dollars lorsque ces réductions de CO2 seront échangeables sur le marché des bourses de carbone.
Pour les consommateurs, nous avons évalué que les retombées du projet de cotation énergétique seraient positives, et ce, même sur la base de projections prudentes.
Les principales recommandations que nous tirons de cette étude sont :
- Que le gouvernement fédéral mette en place un système de cotation écoénergétique obligatoire des habitations;
- Que des propositions d’amélioration du système de cotation soient émises lors de la production du rapport de cotation écoénergétique;
- Que le gouvernement fédéral énonce des cibles de réductions d’émissions polluantes pour les habitations résidentielles;
- Que le gouvernement fédéral redémarre le programme d’aide à la rénovation domiciliaire « écoÉnergie – Rénovation Maisons »;
- Que le gouvernement fédéral s’assure que tous les ménages canadiens puissent bénéficier des retombées du système de cotation énergétique obligatoire en réinvestissant une partie de la plus-value pour instaurer un programme pancanadien d’aide à l’amélioration écoénergétique des résidences des ménages à budget modeste;
L’instauration d’un système de cotation énergétique obligatoire des habitations améliorera la santé économique et écologique du pays et favorisera une meilleure équité au Canada si les fruits des bénéfices qui en découlent sont équitablement partagés entre les consommateurs canadiens.
Voir le rapport complet :
Pour l’efficacité énergétique : une cote énergétique des habitations (Juin 2010 – 128 pages)
For energy efficiency: an energy rating for houses (June 2010 – 120 pages)
Rapport de recherche réalisé par Union des consommateurs et présenté au Bureau de la consommation d’Industrie Canada.
Union des consommateurs a reçu du financement en vertu du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles d’Industrie Canada. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles d’Industrie Canada ou du gouvernement du Canada.
