Services illimités et Crédit solidaire : deux nouveaux rapports de recherche
Union des consommateurs publie aujourd’hui les rapports de deux des recherches complétées en juin: Limites à l’illimité : les consommateurs sont-ils adéquatement protégés ? et Contrats de crédit : la solidarité des signataires.
Consultations du ministère des Finances du Canada : améliorer l’équité du régime fiscal
29 septembre 2017 - UC dépose son mémoire dans le cadre de la consultation initiée par le ministre Morneau sur la planification fiscale au moyen des sociétés privées.
UC c. Vidéotron: Versement des indemnités
Le 8 mai 2017, la Cour d’appel a confirmé la condamnation de Vidéotron, dans le cadre de l’action collective entreprise par Union des consommateurs relativement au plafonnement du téléchargement de son service illimité Internet haute vitesse Extrême (IHVE), à des dommages-intérêts et à des dommages punitifs.
Forêt communautaire Hereford, coûts de l’enfouissement et hausse des tarifs d’électricité: une supercherie!
Le lien entre les tarifs des clients du Québec et les coûts liés à la ligne de transport vers les États-Unis est douteux. En fait: l’investissement associé à ce projet n’aura pas d’impact sur les tarifs d’électricité des Québécois.
Cour d’appel: Vidéotron devra indemniser ses abonnés et verser des dommages punitifs de plus de 3 millions $
La Cour d’appel a confirmé que Vidéotron a contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur en imposant unilatéralement, en octobre 2007, un plafond de 100 Go à ses abonnés au service d’accès Internet Haute Vitesse Extrême (IHVE), qui prévoyait un accès illimité à Internet.
Le gouvernement du Québec s’engage à mieux protéger les consommateurs en matière de crédit à la consommation: un pas dans la bonne direction
Malgré qu’il soit d’une portée plus modeste que son prédécesseur (le projet de loi 24, mis en chantier dès 2009 et déposé en 2011, et qui visait à lutter contre le surendettement), le dépôt du nouveau projet de loi mérite d’être applaudi.
Le communautaire en lutte contre l’austérité et pour un meilleur financement
Union des consommateurs participe, les 8 et 9 novembre, aux actions du communautaire, en suspendant ses activités et en se joignant à la manifestation qui aura lieu à Montréal. Nous serons de retour le 10 novembre.
Modification unilatérale de contrat — Union des consommateurs dépose une demande d’autorisation d’une action collective contre SiriusXM
Le recours collectif proposé inclut tous les abonnés du Québec aux services radio par satellite ou par Internet offerts par SiriusXM dont, depuis le 1er septembre 2013, les tarifs ont été augmentés en contravention à la Loi sur la protection du consommateur.
La Cour supérieure a approuvé l’entente dans l’action collective contre Concession A-25
Montréal – 20 mai 2016 – La Cour supérieure a approuvé aujourd’hui une entente de 4 850 000$ intervenue le 29 février 2016 entre Union des consommateurs, le ministère des Transports […]
Hausses d’Hydro: la clientèle résidentielle privée d’une baisse de tarifs
La hausse des tarifs d’électricité résidentiels de 0,7 % semble faible, mais la Régie de l’énergie a plutôt privé les usagers québécois d’une baisse de tarifs de 1,2 %.
