Mémoire UC – Projet de loi no. 8

Mémoire —15 février 2023
Mémoire déposé par Union des consommateurs à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale relativement au projet de loi no 8 : Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec

Mémoire UC – Consultations prébudgétaires 2023-2024

Mémoire —15 février 2023
Mémoire déposé par Union des consommateurs au ministère des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024

La lutte contre les prêts à conditions abusives

Mémoire —12 Décembre 2022
Mémoire soumis au ministère des Finances dans le cadre des consultations sur la lutte contre les prêts à conditions abusives

Mémoire – consultations prébudgétaires – budget fédéral 2021

Mémoire —17 février 2021
Mémoire - consultations prébudgétaires - budget fédéral 2021 UC présente sa recommandation prioritaire en prévision du prochain budget du gouvernement fédéral : l’instauration d’un régime national d’assurance médicaments […]

Mémoire – consultations prébudgétaires – budget provincial 2021-22

Mémoire —16 février 2021
Mémoire - consultations prébudgétaires - budget provincial 2021-22 Faire face aux crises : investir à la hauteur des besoins. Union des consommateurs présente ses recommandations pour le budget […]

Commentaires – R-4134-2020 – Détermination du taux d’indexation du tarif L

Mémoire —28 janvier 2021
Commentaires - R-4134-2020 - Détermination du taux d’indexation du tarif L Depuis l’adoption du projet de loi 34, les tarifs d’électricité de la plupart des clientèles, dont […]

Mémoire R-4127-2020 – mesures de soutien au développement des serres

Mémoire —29 septembre 2020
Mémoire R-4127-2020 - mesures de soutien au développement des serres Selon Hydro-Québec, les mesures de soutien au développement des serres pourraient coûter à ses clients, à l’horizon […]

Memoire – Quels encadrements pour les agents d’évaluation du crédit? – Projet de loi n° 53

Mémoire —3 septembre 2020
Ce mémoire présente la contribution d'UC aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53.

Mémoire R-4045-2018 – Demande de fixation de tarifs – chaînes de blocs

Mémoire —12 août 2020
Mémoire R-4045-2018 - Demande de fixation de tarifs - chaînes de blocs En 2018, HQ a fait face à une explosion de demandes d’alimentation d’entreprise souhaitant miner […]

Réplique – fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication

Mémoire —24 juillet 2020
Réplique – fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication Union des consommateurs a pris connaissance des observations des intervenants dans le dossier des […]