Observations au CRTC – Retrait du régime de subvention du service local – 2017

Observations au CRTC sur le retrait progressif du régime de subvention du service local dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2017-92

Mémoire – Plan d’approvisionnement HQ 2017-2026

Mémoire — 5 avril 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026 d’Hydro-Québec

Mémoire – Conditions de service HQ – 2017

Mémoire — 3 avril 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro – 2017

Mémoire — 16 mars 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz…

Observations finales au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil – 2017

Observations finales dans le cadre de l’examen du Code sur les services sans fil (avis de consultation 2016-293)

Mémoire – Pratiques tarifaires – 2017

Mémoire — 18 janvier 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre des audiences sur l’Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et…

Observations en réplique – Révision du Code sur les services sans fil – 2017

Observations en réplique dans le cadre de l’examen du Code sur les services sans fil (avis de consultation 2016-293)

Mémoire – Tarifs HQ 2017-2018

Mémoire — 3 novembre 2016 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2017-2018

Observations au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil – 2017

Observations initiales dans le cadre de l’examen du Code sur les services sans fil (avis de consultation 2016-293)

Observations finales au CRTC – Petit service de base – 2016

Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)