Mémoire UC – Projet de loi no. 8
Mémoire déposé par Union des consommateurs à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale relativement au projet de loi no 8 : Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec
Mémoire UC – Consultations prébudgétaires 2023-2024
Mémoire déposé par Union des consommateurs au ministère des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024
La lutte contre les prêts à conditions abusives
Mémoire soumis au ministère des Finances dans le cadre des consultations sur la lutte contre les prêts à conditions abusives
Mémoire – consultations prébudgétaires – budget fédéral 2021
Mémoire - consultations prébudgétaires - budget fédéral 2021 UC présente sa recommandation prioritaire en prévision du prochain budget du gouvernement fédéral : l’instauration d’un régime national d’assurance médicaments […]
Mémoire – consultations prébudgétaires – budget provincial 2021-22
Mémoire - consultations prébudgétaires - budget provincial 2021-22 Faire face aux crises : investir à la hauteur des besoins. Union des consommateurs présente ses recommandations pour le budget […]
Commentaires – R-4134-2020 – Détermination du taux d’indexation du tarif L
Commentaires - R-4134-2020 - Détermination du taux d’indexation du tarif L Depuis l’adoption du projet de loi 34, les tarifs d’électricité de la plupart des clientèles, dont […]
Mémoire R-4127-2020 – mesures de soutien au développement des serres
Mémoire R-4127-2020 - mesures de soutien au développement des serres Selon Hydro-Québec, les mesures de soutien au développement des serres pourraient coûter à ses clients, à l’horizon […]
Memoire – Quels encadrements pour les agents d’évaluation du crédit? – Projet de loi n° 53
Ce mémoire présente la contribution d'UC aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 53.
Mémoire R-4045-2018 – Demande de fixation de tarifs – chaînes de blocs
Mémoire R-4045-2018 - Demande de fixation de tarifs - chaînes de blocs En 2018, HQ a fait face à une explosion de demandes d’alimentation d’entreprise souhaitant miner […]
Réplique – fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication
Réplique – fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication Union des consommateurs a pris connaissance des observations des intervenants dans le dossier des […]