Observations au CRTC – Code sur les services sans fil révisé – 2017

Demandes de report de la mise en œuvre du Code par Telus et Rogers

Mémoire – Tarifs HQ 2018-2019

Mémoire — 13 novembre 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly et Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2018-2019

Consultations du ministère des Finances du Canada : améliorer l’équité du régime fiscal

MémoireCommuniqué — 29 septembre 2017 — Politiques sociales et fiscales
29 septembre 2017 - UC dépose son mémoire dans le cadre de la consultation initiée par le ministre Morneau sur la planification fiscale au moyen des sociétés privées.

Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro – 2017

Mémoire — 20 septembre 2017 — Énergie
Mémoire de Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro…

Observations – Conversion à l’électricité – 2017

Mémoire — 19 juillet 2017 — Énergie
Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande d’approbation d’un programme pour la conversion à l’électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au…

Observations au CRTC – Financement de la large bande – 2017

Observations sur l’élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2017-112

Observations au CRTC – Renouvellement des licences – 2017

Observations d’Union des consommateurs sur le renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (CRTC 2017-160)

Observations au CRTC – Retrait du régime de subvention du service local – 2017

Observations au CRTC sur le retrait progressif du régime de subvention du service local dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2017-92

Mémoire – Plan d’approvisionnement HQ 2017-2026

Mémoire — 5 avril 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026 d’Hydro-Québec

Mémoire – Conditions de service HQ – 2017

Mémoire — 3 avril 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents