Mémoire R-4057-2018 – Établissement des tarifs d’électricité
Mémoire R-4057-2018 - Établissement des tarifs d’électricité HQD —Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2019-2020 – Suivi sur les causes de la consommation […]
Mémoire – 4091-2019 – Conversion du réseau autonome d’Inukjuak
Mémoire - 4091-2019 - Conversion du réseau autonome d'Inukjuak HQD – Demande relative à la conversion du réseau autonome d’Inukjuak à l’énergie renouvelable
Projet de loi 34 – Mémoire d’UC
Union des consommateurs demande le retrait du projet de loi et propose de redonner à la Régie les compétences que lui conférait le PL50 de 1996.
Mémoire – Demande d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques – 2018
HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques (R-4060-2018)
Observations initiales – Code pour les services Internet – 2018
Avis de consultation de télécom CRTC 2018-422
Mémoire – Tarifs HQ 2019-2020
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020
Mémoire – Demande de fixation de tarifs et conditions de service – 2018
Mémoire - Demande de fixation de tarifs et conditions de service - 2018 HQD – Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l ’usage […]
Mémoire au Conseil consultatif – assurance médicaments
Mémoire présenté au Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime national d’assurance médicaments le 25 septembre 2018
Observations initiales – Pratiques de vente – Août 2018
Observations initiales d'UC au CRTC - Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246
Observations sur le déverrouillage des appareils (clarification du Code).
Observations sur le déverrouillage des appareils (clarification du Code). Demande du PIAC de clarification du Code sur les services sans fil, concernant le dévérouillage des appareils pour […]
