Mémoire – Demande d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques – 2018

Mémoire —1 mars 2019
HQD - Demande relative à l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques (R-4060-2018)

Observations initiales – Code pour les services Internet – 2018

Mémoire —9 janvier 2019
Avis de consultation de télécom CRTC 2018-422

Mémoire – Tarifs HQ 2019-2020

Mémoire —30 novembre 2018
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020

Mémoire – Demande de fixation de tarifs et conditions de service – 2018

Mémoire —10 octobre 2018
Mémoire - Demande de fixation de tarifs et conditions de service - 2018 HQD – Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l ’usage […]

Mémoire au Conseil consultatif – assurance médicaments

Mémoire —25 septembre 2018
Mémoire présenté au Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime national d’assurance médicaments le 25 septembre 2018

Observations initiales – Pratiques de vente – Août 2018

Mémoire —4 septembre 2018
Observations initiales d'UC au CRTC - Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246

Observations sur le déverrouillage des appareils (clarification du Code).

Mémoire —16 août 2018
Observations sur le déverrouillage des appareils (clarification du Code). Demande du PIAC de clarification du Code sur les services sans fil, concernant le dévérouillage des appareils pour […]

Observations – Demande d’approvisionnement HQ – 2018

Mémoire —9 août 2018
Observations - Demande d'approvisionnement HQ - 2018 Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande relative à l’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité […]

Mémoire – Programme GDP HQ 2018

Mémoire —9 août 2018
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative au programme GDP Affaires d’Hydro-Québec.

Mémoire – Conditions de service HQ – 2018

Mémoire —31 mai 2018
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec.