Publications

Observations sur le déverrouillage des appareils (clarification du Code). Demande du PIAC de clarification du Code sur les services sans fil, concernant le dévérouillage des appareils pour […]

Observations - Demande d'approvisionnement HQ - 2018 Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande relative à l’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité […]

Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative au programme GDP Affaires d’Hydro-Québec.

Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec.

Demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359

Observations au CRTC – Déverrouillage des appareils - 2018 Observations au CRTC sur la demande de clarification du Code sur les services sans fil révisé concernant le […]

Observations – Tarifs HQ 2018-2019 Observations de Marc-Olivier Moisan-Plante sur le mécanisme de rendement incitatif déposées dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs […]

Demandes de report de la mise en œuvre du Code par Telus et Rogers

Mémoire – Tarifs HQ 2018-2019 Mémoire de Viviane de Tilly et Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de […]

29 septembre 2017 - UC dépose son mémoire dans le cadre de la consultation initiée par le ministre Morneau sur la planification fiscale au moyen des sociétés privées.