Mémoire – Tarifs HQ 2019-2020

Mémoire —30 novembre 2018
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020

Mémoire – Demande de fixation de tarifs et conditions de service – 2018

Mémoire —10 octobre 2018
Mémoire - Demande de fixation de tarifs et conditions de service - 2018 HQD – Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l ’usage […]

Mémoire au Conseil consultatif – assurance médicaments

Mémoire —25 septembre 2018
Mémoire présenté au Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime national d’assurance médicaments le 25 septembre 2018

Observations initiales – Pratiques de vente – Août 2018

Mémoire —4 septembre 2018
Observations initiales d'UC au CRTC - Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246

Observations sur le déverrouillage des appareils (clarification du Code).

Mémoire —16 août 2018
Observations sur le déverrouillage des appareils (clarification du Code). Demande du PIAC de clarification du Code sur les services sans fil, concernant le dévérouillage des appareils pour […]

Observations – Demande d’approvisionnement HQ – 2018

Mémoire —9 août 2018
Observations - Demande d'approvisionnement HQ - 2018 Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande relative à l’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité […]

Mémoire – Programme GDP HQ 2018

Mémoire —9 août 2018
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative au programme GDP Affaires d’Hydro-Québec.

Mémoire – Conditions de service HQ – 2018

Mémoire —31 mai 2018
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec.

Observations au CRTC – Programmation de l’avenir – Février 2018

Mémoire —15 février 2018
Demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359

Observations au CRTC – Déverrouillage des appareils – 2018

Mémoire —1 février 2018
Observations au CRTC – Déverrouillage des appareils - 2018 Observations au CRTC sur la demande de clarification du Code sur les services sans fil révisé concernant le […]