Mémoire – Tarifs HQ 2018-2019
Mémoire de Viviane de Tilly et Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2018-2019
Consultations du ministère des Finances du Canada : améliorer l’équité du régime fiscal
29 septembre 2017 - UC dépose son mémoire dans le cadre de la consultation initiée par le ministre Morneau sur la planification fiscale au moyen des sociétés privées.
Un appui à la correction de certains avantages fiscaux
Ce court mémoire est rédigé dans l’intention de manifester clairement notre appui aux mesures proposées dans le document de consultation fourni par le ministère des Finances (Planification…
Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro – 2017
Mémoire de Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro…
Observations – Conversion à l’électricité – 2017
Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande d’approbation d’un programme pour la conversion à l’électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au…
Observations au CRTC – Financement de la large bande – 2017
Observations sur l’élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2017-112
Observations au CRTC – Renouvellement des licences – 2017
Observations d’Union des consommateurs sur le renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (CRTC 2017-160)
Observations au CRTC – Retrait du régime de subvention du service local – 2017
Observations au CRTC sur le retrait progressif du régime de subvention du service local dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2017-92
Mémoire – Plan d’approvisionnement HQ 2017-2026
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026 d’Hydro-Québec
Mémoire – Conditions de service HQ – 2017
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents
