Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro – 2017

Mémoire — 16 mars 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz…

Observations finales au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil – 2017

Observations finales dans le cadre de l’examen du Code sur les services sans fil (avis de consultation 2016-293)

Mémoire – Pratiques tarifaires – 2017

Mémoire — 18 janvier 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre des audiences sur l’Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et…

Observations en réplique – Révision du Code sur les services sans fil – 2017

Observations en réplique dans le cadre de l’examen du Code sur les services sans fil (avis de consultation 2016-293)

Mémoire – Tarifs HQ 2017-2018

Mémoire — 3 novembre 2016 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2017-2018

Observations au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil – 2017

Observations initiales dans le cadre de l’examen du Code sur les services sans fil (avis de consultation 2016-293)

Observations finales au CRTC – Petit service de base – 2016

Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)

Observations en réplique au CRTC – Services de télécommunication de base – 2016

Observations dans le cadre de l’examen des services de télécommunication de base (avis de consultation de télécom CRTC 2015-134)

Observations initiales au CRTC – Petit service de base – 2016

Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)

Observations au CRTC – Téléphone payant – 2016

Observations sur l’imposition aux fournisseurs de services de téléphones payants concurrents d'offrir certaines garanties directement aux utilisateurs (avis de consultation de télécom CRTC 2016-103)