Publications

Avis de consultation de télécom CRTC 2018-422

Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2019-2020

Mémoire - Demande de fixation de tarifs et conditions de service - 2018 HQD – Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l ’usage […]

Mémoire présenté au Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime national d’assurance médicaments le 25 septembre 2018

Observations initiales d'UC au CRTC - Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246

Observations sur le déverrouillage des appareils (clarification du Code). Demande du PIAC de clarification du Code sur les services sans fil, concernant le dévérouillage des appareils pour […]

Observations - Demande d'approvisionnement HQ - 2018 Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande relative à l’approbation du contrat d’approvisionnement en électricité […]

Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative au programme GDP Affaires d’Hydro-Québec.

Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec.

Le 1er avril prochain, les tarifs d’électricité augmenteront de 0,3 % pour tous les clients d’Hydro-Québec, exception faite des grands clients industriels, choyés par Hydro-Québec et le gouvernement, qui auront droit à un gel de tarif.