Publications

Observations au CRTC – Déverrouillage des appareils - 2018 Observations au CRTC sur la demande de clarification du Code sur les services sans fil révisé concernant le […]

Observations – Tarifs HQ 2018-2019 Observations de Marc-Olivier Moisan-Plante sur le mécanisme de rendement incitatif déposées dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs […]

Demandes de report de la mise en œuvre du Code par Telus et Rogers

Mémoire – Tarifs HQ 2018-2019 Mémoire de Viviane de Tilly et Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de […]

29 septembre 2017 - UC dépose son mémoire dans le cadre de la consultation initiée par le ministre Morneau sur la planification fiscale au moyen des sociétés privées.

Un appui à la correction de certains avantages fiscaux Ce court mémoire est rédigé dans l’intention de manifester clairement notre appui aux mesures proposées dans le document […]

Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro - 2017 Mémoire de Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des […]

Observations - Conversion à l'électricité - 2017 Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande d’approbation d’un programme pour la conversion à l’électricité […]

Observations au CRTC – Financement de la large bande - 2017 Observations sur l’élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil dans le cadre […]

Observations d’Union des consommateurs sur le renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (CRTC 2017-160)