Observations au CRTC – Téléphone payant – 2016

Observations sur l’imposition aux fournisseurs de services de téléphones payants concurrents d'offrir certaines garanties directement aux utilisateurs (avis de consultation de télécom CRTC 2016-103)

Mémoire – Vers un troisième plan de lutte à la pauvreté : hausser les revenus (Février 2016)

Mémoire — 1 février 2016 — Politiques sociales et fiscales
Union des consommateurs a déposé un mémoire, dans le cadre des consultations en vue de l’élaboration d’un troisième plan de lutte à la pauvreté et à l’exclusion…

Observations finales au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015

Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CCPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)

Mémoire – Tarifs HQ 2016-2017 (2)

Mémoire — 5 novembre 2015 — Énergie
Mémoire de Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2016-2017

Mémoire – Tarifs HQ 2016-2017

Mémoire — 5 novembre 2015 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2016-2017

Observations au CRTC – Programmation télévisuelle locale et communautaire – 2015

Observations sur la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421)

Observations en réplique au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015

Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)

Observations initiales au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015

Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)

Mémoire – TCE Bécancour – 2015

Mémoire — 27 juillet 2015 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltde Bécancour en périodes de pointe

Observations – Plan d’approvisionnement Gaz Métro (2) – 2014

Mémoire — 20 juillet 2015 — Énergie
Observations de Marc-Olivier Moisan-Plante déposées dans le cadre de la demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en…