Observations au CRTC – Code sur les services sans fil révisé – 2017
Demandes de report de la mise en œuvre du Code par Telus et Rogers
Mémoire – Tarifs HQ 2018-2019
Mémoire – Tarifs HQ 2018-2019 Mémoire de Viviane de Tilly et Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de […]
Consultations du ministère des Finances du Canada : améliorer l’équité du régime fiscal
29 septembre 2017 - UC dépose son mémoire dans le cadre de la consultation initiée par le ministre Morneau sur la planification fiscale au moyen des sociétés privées.
Un appui à la correction de certains avantages fiscaux
Un appui à la correction de certains avantages fiscaux Ce court mémoire est rédigé dans l’intention de manifester clairement notre appui aux mesures proposées dans le document […]
Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro – 2017
Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro - 2017 Mémoire de Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des […]
Observations – Conversion à l’électricité – 2017
Observations - Conversion à l'électricité - 2017 Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande d’approbation d’un programme pour la conversion à l’électricité […]
Observations au CRTC – Financement de la large bande – 2017
Observations au CRTC – Financement de la large bande - 2017 Observations sur l’élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil dans le cadre […]
Observations au CRTC – Renouvellement des licences – 2017
Observations d’Union des consommateurs sur le renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (CRTC 2017-160)
Observations au CRTC – Retrait du régime de subvention du service local – 2017
Observations au CRTC – Retrait du régime de subvention du service local - 2017 Observations au CRTC sur le retrait progressif du régime de subvention du service […]
Mémoire – Plan d’approvisionnement HQ 2017-2026
Mémoire – Plan d’approvisionnement HQ 2017-2026 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2017-2026 d’Hydro-Québec