Mémoire – Conditions de service HQ – 2018

Mémoire —31 mai 2018
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de service d’électricité et des frais afférents d’Hydro-Québec.

Observations au CRTC – Programmation de l’avenir – Février 2018

Mémoire —15 février 2018
Demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359

Observations au CRTC – Déverrouillage des appareils – 2018

Mémoire —1 février 2018
Observations au CRTC – Déverrouillage des appareils - 2018 Observations au CRTC sur la demande de clarification du Code sur les services sans fil révisé concernant le […]

Observations – Tarifs HQ 2018-2019

Mémoire —19 Décembre 2017
Observations – Tarifs HQ 2018-2019 Observations de Marc-Olivier Moisan-Plante sur le mécanisme de rendement incitatif déposées dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs […]

Observations au CRTC – Code sur les services sans fil révisé – 2017

Mémoire —24 novembre 2017
Demandes de report de la mise en œuvre du Code par Telus et Rogers

Mémoire – Tarifs HQ 2018-2019

Mémoire —13 novembre 2017
Mémoire – Tarifs HQ 2018-2019 Mémoire de Viviane de Tilly et Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de […]

Consultations du ministère des Finances du Canada : améliorer l’équité du régime fiscal

MémoireCommuniqué —29 septembre 2017
29 septembre 2017 - UC dépose son mémoire dans le cadre de la consultation initiée par le ministre Morneau sur la planification fiscale au moyen des sociétés privées.

Un appui à la correction de certains avantages fiscaux

Mémoire —28 septembre 2017
Un appui à la correction de certains avantages fiscaux Ce court mémoire est rédigé dans l’intention de manifester clairement notre appui aux mesures proposées dans le document […]

Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro – 2017

Mémoire —20 septembre 2017
Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro - 2017 Mémoire de Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative au dossier générique portant sur l’allocation des […]

Observations – Conversion à l’électricité – 2017

Mémoire —19 juillet 2017
Observations - Conversion à l'électricité - 2017 Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande d’approbation d’un programme pour la conversion à l’électricité […]