Observations au CRTC – Téléphone payant – 2016

Mémoire —18 avril 2016
Observations au CRTC – Téléphone payant - 2016 Observations sur l’imposition aux fournisseurs de services de téléphones payants concurrents d’offrir certaines garanties directement aux utilisateurs (avis de […]

Plan de lutte à la pauvreté – Mémoire

Mémoire —1 février 2016
Union des consommateurs a déposé un mémoire, dans le cadre des consultations en vue de l’élaboration d’un troisième plan de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale au Québec. Notre message principal : il est urgent de veiller à hausser les revenus des ménages.

Observations finales au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015

Mémoire —20 novembre 2015
Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CCPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)

Mémoire – Tarifs HQ 2016-2017 (2)

Mémoire —5 novembre 2015
Mémoire - Tarifs HQ 2016-2017 (2) Mémoire de Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2016-2017

Mémoire – Tarifs HQ 2016-2017

Mémoire —5 novembre 2015
Mémoire - Tarifs HQ 2016-2017 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2016-2017

Observations au CRTC – Programmation télévisuelle locale et communautaire – 2015

Mémoire —5 novembre 2015
Observations sur la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421)

Observations en réplique au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015

Mémoire —11 septembre 2015
Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)

Mémoire – Commission d’examen sur la fiscalité québécoise – 2015

Mémoire —3 septembre 2015
Mémoire - Commission d’examen sur la fiscalité québécoise - 2015 Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. UC émet des doutes sur la possibilité et la pertinence de […]

Observations initiales au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015

Mémoire —25 août 2015
Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)

Mémoire – TCE Bécancour – 2015

Mémoire —27 juillet 2015
Mémoire - TCE Bécancour - 2015 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’utilisation de la centrale de TransCanada Energy […]