Union des consommateurs réagit très favorablement au budget fédéral déposé aujourd’hui, qui priorise la bonification des programmes sociaux plutôt que l’équilibre budgétaire, tout en augmentant la contribution des plus nantis pour financer ces nouvelles mesures. Union considère qu’il s’agissait de la seule orientation appropriée et raisonnable dans les circonstances, permettant de répondre aux défis que la crise du coût de la vie et de l’habitation fait peser sur les ménages canadiens. Union invite néanmoins le gouvernement à poursuivre dans cette trajectoire et à aller au bout de sa logique en déployant les réformes nécessaires attendues qui demeurent en suspens au terme de cet exercice.
Union accueille particulièrement favorablement le déploiement d’un régime d’assurance médicaments public, universel, à payeur unique et entièrement gratuit, comme elle le revendique depuis 2014. Réalistement, il convient toutefois de rappeler que le travail ne fait que commencer, alors que le gouvernement devra d’abord s’entendre avec les provinces sur les modalités de déploiement du programme et élargir la couverture qui, pour l’instant, ne se limite qu’à deux catégories de médicaments. Union voit également d’un bon œil plusieurs initiatives en matière de défense des droits des consommateurs, comme le droit à la réparabilité, l’accès équitable aux billets de concerts et d’événements sportifs, la lutte contre les frais indésirables et la modification de la Loi sur les télécommunications.
De même, les investissements annoncés en matière de logement abordable et de soutien aux locataires ont le mérite de tenter de trouver des solutions à la crise dans une approche proactive. En ce sens, l’objectif avoué du gouvernement d’assurer à tous les Canadiens l’accès à un logement sûr et abordable, dont le coût ne devrait pas dépasser 30 % de leur revenu, est louable. Union réitère néanmoins que les sommes prévues pour stimuler la construction de logements privés devraient être entièrement rapatriées pour développer et entretenir le parc de logement abordable et communautaire, seule véritable solution à long terme à la crise du logement.
Union reçoit par ailleurs avec intérêt l’annonce de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts, qui offrira notamment un soutien financier aux propriétaires pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Cette mesure permettra de réduire la facture de climatisation et de chauffage des ménages en plus de rendre cette électricité disponible pour la transition énergétique. Le soutien offert aux locataires et aux ménages à faible revenu – deux catégories souvent exclues des programmes d’efficacité énergétique – apparaît prometteur. Union attend donc avec impatience le détail des mesures prévues.
Soulignons le caractère audacieux du moyen choisi par le gouvernement pour financer ces nouvelles mesures, soit un rehaussement de l’inclusion du gain en capital de 50 % à 66 % des gains de plus de 250 000 $ réalisés annuellement. Cette mesure s’appliquera aux sociétés, aux fiducies ainsi qu’aux contribuables les plus nantis, et permettra de générer des revenus supplémentaires de 19,4 G$ en 5 ans.
Des réformes qui ne doivent plus attendre
Bien qu’annoncée depuis 2015 et ayant fait l’objet d’une consultation conclue en 2022, la réforme de l’assurance-emploi se fait toujours attendre. Avec un contexte économique fragile et un taux de chômage de 6,1 %, il est nécessaire de mieux protéger les travailleurs canadiens lors d’une perte d’emploi, et ce, en élargissant les critères d’admissibilité, en allongeant la période de couverture et en augmentant le montant des prestations. Il importe également de s’assurer de ne pas pénaliser les travailleurs qui quittent volontairement leur emploi, la plupart du temps avec l’objectif parfaitement légitime d’améliorer leurs conditions de travail.
Le projet de loi C-319 doit être adopté dans les meilleurs délais, et impérativement avant la fin de la présente session parlementaire. Celui-ci aurait pour effet d’annuler la distinction entre deux catégories d’aînés introduite par la récente modification de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, en rehaussant la « pleine pension » de tous les aînés à un montant mensuel de 756,32 $, et ce, dès l’âge de 65 ans.
En ce qui concerne le Régime canadien de soins dentaires, dont Union salue l’introduction, celui-ci exclut néanmoins environ 4,4 millions de Canadiens, notamment tous les travailleurs couverts par une assurance dentaire privée. Puisque la santé buccodentaire est intimement liée à la santé générale des personnes, les soins dentaires doivent être considérés comme un soin de santé et donc être offerts gratuitement à l’ensemble de la population, tel que le prescrit la Loi canadienne sur la santé.
Ces trois réformes permettraient de soutenir les Canadiens les plus vulnérables, à un moment où la conjoncture économique les précarise davantage. Celles-ci doivent donc être mises en œuvre sans plus attendre.
Taxation des biens et services essentiels
La TPS continue à ce jour d’être imposée sur une foule de biens et services essentiels. Cette situation affecte de manière disproportionnée les ménages à plus faible revenu, pour qui les besoins de base occupent une plus large part – voire la totalité – du budget. Considérant que des exemptions de TPS ont été introduites pour stimuler la construction de logements, la même logique devrait être appliquée à tous les biens et services essentiels, et notamment à tous les produits alimentaires. Une telle mesure permettrait de régler un problème manifeste de cohérence des règles de taxation en épicerie qui relèvent d’une logique alambiquée échappant à la plupart des consommateurs. L’élimination de la TPS, minimalement sur tous les produits alimentaires, ferait donc d’une pierre deux coups en réduisant la facture d’épicerie et en corrigeant une situation incongrue.
À propos
Union des consommateurs regroupe 14 groupes de défense des droits des consommateurs. Elle a pour mission de promouvoir et de défendre les droits des consommateurs, en prenant en compte de façon particulière les intérêts des ménages à revenu modeste. Ses interventions s’articulent autour des valeurs chères à ses associations membres, soit la solidarité, l’équité et la justice sociale ainsi que l’amélioration des conditions de vie des consommateurs aux plans économique, social, politique et environnemental.
