Les barrières aux changements de fournisseurs de services de télécommunications (Juin 2008)

Dans le secteur des télécommunications, le client peut-il facilement, au cours de ou à la fin de sa relation contractuelle, opter pour un autre fournisseur, ou se trouve-t-il dans une certaine mesure captif et, le cas échéant, de quelle manière et dans quelle mesure? S’il existe des barrières au changement de fournisseur de services de télécommunication : quelles sont-elles et faut-il s’en inquiéter? Quels sont les types de mécanismes qui peuvent permettre de pallier ces obstacles?

Le rapport recense et classe des types de phénomènes qui peuvent constituer des barrières à la migration des consommateurs dans les marchés des services téléphoniques filaire ou mobile et de l’accès au réseau Internet et examine certaines expériences étrangères en vue de déceler les solutions mises en place, auxquelles correspondent habituellement des difficultés au moins appréhendées. Il évalue enfin l’efficacité des mesures qui existent déjà au Canada, puis envisage les contours de ce qui pourrait y être ajouté.

Le rapport procède à l’étude de l’état des marchés concurrentiels et du droit au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en France. Le rapport conclut que la situation dans les marchés canadiens des services de télécommunication s’apparente à celle qu’on constate dans plusieurs autres États: la concurrence est inégale, les titulaires conservent une emprise certaine et les coûts de sortie sont à la fois bien présents et, pour les plus visibles d’entre eux, assez impopulaires. La foi aveugle dans un jeu du marché qui suffira à régler tous les problèmes paraît toutefois plus forte chez nous qu’elle ne l’est ailleurs, la vigueur des interventions dans certains pays contrastant avec l’attitude du CRTC. Les moyens que le droit de la concurrence met ailleurs à la disposition des autorités et des associations de consommateurs ont aussi peu à voir avec ce que l’on retrouve dans le régime canadien.

Le rapport avance quelques recommandations à l’endroit des autorités provinciales, visant à un meilleur contrôle des pratiques contractuelles des fournisseurs de services de télécommunications. Aux autorités fédérales, le rapport recommande notamment une révision en profondeur les dispositions de la Loi sur la concurrence en matière d’abus de position dominante et la mise en place de mécanismes d’information destinés aux consommateurs. Le rapport recommande aussi aux fournisseurs de service un effort de simplification et de clarification de leurs offres, et de rendre leurs modalités de service conformes aux lois applicables dans chacune des provinces canadiennes.