Protection du consommateur

Mémoire sur le projet de loi N0 92 Le gouvernement a présenté, le 8 avril 2025, le projet de loi no 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement […]

Commentaires concernant le projet de règlement sur les "réservations fantômes" dans les restaurants Commentaires concernant le projet de règlement sur les « réservations fantômes » (no-shows) dans les restaurants.

Union a réagi par voie de mémoire au projet de loi no 92, présenté au printemps 2025 par le gouvernement provincial. Certaines des mesures qui sont proposées par le projet de loi nous paraissent susceptibles d'améliorer la protection des consommateurs, notamment en matière d’indemnisation, de sanctions disciplinaires et de transparence, alors que d’autres soulèvent des préoccupations. Le recours accru à des modèles d’autoréglementation, la fusion des chambres professionnelles, la reconfiguration de certains mécanismes de surveillance et la réduction de certaines obligations de divulgation risquent de fragiliser des garanties essentielles pour le public.

La Cour d'appel a rendu sa décision dans Air Canada le 22 avril dernier. Celle-ci représente un gain important par rapport au jugement de première instance qui n'accordait aucun dédommagement aux consommateurs. Union est donc particulièrement satisfaite que le Tribunal ait accordé la totalité des dommages punitifs demandés, soit 10 M$. Union demandait par ailleurs que la Cour condamne Air Canada à rembourser aux consommateurs tous les frais exigés illégalement, ce qui n'a pas été retenu par le Tribunal. Nous poursuivons notre analyse de l’arrêt afin de déterminer s'il y a matière à porter ce volet de la décision en appel auprès de la Cour suprême.

Québec, 25 mars 2025 – Union des consommateurs accueille avec déception le budget déposé aujourd’hui par le ministre des Finances Éric Girard, déplorant qu’à l’aube d’importantes pertes d’emplois, toute l’attention soit tournée vers la protection de l’économie, sans renforcer le filet social. Symptôme de ce budget « tout à l’industrie » : le gouvernement retire certaines mesures de soutien aux personnes vulnérables, notamment le bouclier fiscal qui aide les personnes retournant sur le marché du travail.

Mémoire présenté par Union des consommateurs à la Commission des institutions, dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit

Le paiement des indemnités dans le dossier Union des Consommateurs c. Sirius XM Canada Inc. est maintenant en cours.

La Journée mondiale des droits des consommateurs est le moment de se rappeler le chemin parcouru. Plus de 70 ans après l’introduction de la première charte des droits des consommateurs aux États-Unis et plus de 50 ans après l’adoption, au Québec, de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), la lutte pour les droits des consommateurs demeure plus pertinente que jamais. Survol de l'année!

Commentaires d'UC présentés au ministère des Finances Canada - Consultation pour lutter plus rapidement contre les prêts à conditions abusives en abaissant davantage le taux d’intérêt criminel et en augmentant l’accès à un crédit à faible coût 18 décembre 2023

Dans ce rapport, nous dressons un portrait global du commerce électronique au Canada dans une perspective de protection du consommateur. Ses récentes mutations ont-elles accentué les difficultés rencontrées par les consommateurs ? Le cadre légal est-il toujours adéquat ?