La Cour d’appel rend sa décision dans le dossier Air Canada

La Cour d'appel a rendu sa décision dans Air Canada le 22 avril dernier. Celle-ci représente un gain important par rapport au jugement de première instance qui n'accordait aucun dédommagement aux consommateurs. Union est donc particulièrement satisfaite que le Tribunal ait accordé la totalité des dommages punitifs demandés, soit 10 M$. Union demandait par ailleurs que la Cour condamne Air Canada à rembourser aux consommateurs tous les frais exigés illégalement, ce qui n'a pas été retenu par le Tribunal. Nous poursuivons notre analyse de l’arrêt afin de déterminer s'il y a matière à porter ce volet de la décision en appel auprès de la Cour suprême.

Budget provincial : une occasion ratée de protéger les gens et de renforcer le filet social, et non seulement l’économie

Québec, 25 mars 2025 – Union des consommateurs accueille avec déception le budget déposé aujourd’hui par le ministre des Finances Éric Girard, déplorant qu’à l’aube d’importantes pertes d’emplois, toute l’attention soit tournée vers la protection de l’économie, sans renforcer le filet social. Symptôme de ce budget « tout à l’industrie » : le gouvernement retire certaines mesures de soutien aux personnes vulnérables, notamment le bouclier fiscal qui aide les personnes retournant sur le marché du travail.

Projet de loi 72 – Mémoire d’Union des consommateurs

Mémoire —17 octobre 2024— Protection du consommateur
Mémoire présenté par Union des consommateurs à la Commission des institutions, dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit
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Union des consommateurs c. Sirius XM : paiement des indemnités

Le paiement des indemnités dans le dossier Union des Consommateurs c. Sirius XM Canada Inc. est maintenant en cours.

15 mars, Journée mondiale des DROITS des consommateurs

La Journée mondiale des droits des consommateurs est le moment de se rappeler le chemin parcouru. Plus de 70 ans après l’introduction de la première charte des droits des consommateurs aux États-Unis et plus de 50 ans après l’adoption, au Québec, de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), la lutte pour les droits des consommateurs demeure plus pertinente que jamais. Survol de l'année!

Consultation pour lutter plus rapidement contre les prêts à conditions abusives

Mémoire —20 Décembre 2023— Protection du consommateur
Commentaires d'UC présentés au ministère des Finances Canada - Consultation pour lutter plus rapidement contre les prêts à conditions abusives en abaissant davantage le taux d’intérêt criminel et en augmentant l’accès à un crédit à faible coût 18 décembre 2023

De l’entrepôt au salon : évolution du commerce électronique

Dans ce rapport, nous dressons un portrait global du commerce électronique au Canada dans une perspective de protection du consommateur. Ses récentes mutations ont-elles accentué les difficultés rencontrées par les consommateurs ? Le cadre légal est-il toujours adéquat ?
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UC c. Sirius XM: UC annonce une entente de règlement

17 octobre 2023— Protection du consommateur
Union des consommateurs est fière d'annoncer qu’elle a conclu un règlement dans le cadre de son action collective contre Sirius XM Canada inc.

Projet de loi 29 – Mémoire d’Union des consommateurs

Mémoire —13 septembre 2023— Protection du consommateur
UCa déposé ses observations et des demandes de modification au PL29 - Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens

Commentaires d’UC sur le projet de règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances

UC soumet que des modifications devraient être apportées au Règlement afin de garantir un meilleur accès à la justice pour les consommateurs