La réglementation des contrats à distance : le temps d’un bilan (Juin 2014)

Notre étude se penche sur la réglementation adoptée par les provinces canadiennes en matière de contrats à distance, se concentrant sur les contrats conclus par Internet, et analyse ces mesures à la lumière du Modèle d’harmonisation des règles régissant les contrats de vente par Internet, mais aussi de la nouvelle directive de l’Union européenne, 2011/83/UE, adoptée en vue d’actualiser les règles applicables à ce type de contrats, d’éliminer les incohérences et combler les lacunes existantes dans les pays membres.

Modification unilatérale de contrats : recours collectif contre Bell Mobilité Inc.

UC a déposé une requête en autorisation d’exercer un recours collectif pour le compte des abonnés de Bell Mobilité Inc. qui ont subi une augmentation de prix pour les Ensembles Centre de messages et Afficheur et le service Interurbains illimités au Canada.

Campagne électorale #Qc2014 : Bilan désastreux pour les consommateurs

Cette campagne électorale 2014 aux mille dérives qui se termine déroute et laisse un goût amer pour Union des consommateurs

Campagne électorale #Qc2014 – Enjeux en protection des consommateurs

20 mars 2014 — Protection du consommateur
Poursuite de la révision de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) – Alors qu’une quatrième phase de révision de la LPC (qui touche de multiples…

Recours collectif autorisé contre Air Canada – prix demandé plus élevé que le prix annoncé

La Cour d'appel renverse le jugement de première instance et autorise le recours collectif contre Air Canada. Le commerçant ne peut plaider que le prix indiqué sur un site Internet ne constitue pas une annonce au sens de la Loi sur la protection du consommateur.

Multiplication des recours (Juin 2013)

L’accès à la justice pour les consommateurs fait toujours l’objet de débats importants. Notre recherche nous a amenés à prendre en compte les différents types de barrières qui s’élèvent devant un accès à la justice adéquat pour les consommateurs. Notre rapport se penche sur les mesures d'accès à la justice adoptées au Québec et à l'étranger,sur les objectifs qu’elles cherchaient à atteindre, sur les avantages, les inconvénients et les failles qu’elles présentent, ainsi que sur leur effet réel sur l’accès à la justice. Nos conclusions plaident en faveur d'une vision collective du droit de la consommation et de l’accès à la justice pour les consommateurs.

L’adéquation des régimes de garantie légale au Canada (Juin 2012)

Sur la base des données recueillies et suite à notre analyse en regard des problématiques observées, notre rapport propose un modèle que pourrait adopter le régime de garantes légales en ce qui a trait à la garantie d’usage, à la garantie de qualité, à la garantie de conformité et à la garantie contre les vices cachés, en vue d’une plus grande efficience tant sur la portée des garanties que sur les recours et les remèdes disponibles aux consommateurs.

Consommateurs et accès à la justice : Un guichet unique pour les consommateurs ? (Juin 2011)

La capacité de citoyens, théoriquement égaux devant la justice, à faire valoir des droits dont tous, en théorie, bénéficient également, présente des inégalités flagrantes. Il s’agit là d’un paradoxe qui est source de débats et de revendications depuis fort longtemps. Est-ce que la centralisation des services juridiques offerts aux consommateurs au sein d’une seule et unique instance, judiciaire ou quasi judiciaire, à l'image de ce que nous avons observé dans certaines juridictions étrangères, pourrait constituer ce genre de solution ambitieuse, susceptible d’améliorer significativement l’accessibilité à la justice pour les consommateurs ?

Mineurs, contrats et conséquences (Juin 2011)

Quelles sont les problématiques les plus fréquemment rapportées, en matière de consommation, au sujet des mineurs? Quelles sont les situations les plus à risque? Nous avons examiné le traitement réservé aux problématiques relatives à la capacité de contracter des jeunes au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde, en vue de comparer les approches et de tenter de voir si des lacunes existent dans la protection qui est accordée aux mineurs et, le cas échéant, ce qui peut être fait pour assurer une meilleure protection.

Mettre un frein aux clauses abusives dans les contrats de consommation (Septembre 2011)

Les contrats de consommation regorgent bien souvent de clauses qui soulignent le déséquilibre entre consommateur et commerçant. Dans la plupart des juridictions, les législateurs reconnaissent l’importance du problème. Notre recherche a comparé la réglementation du Québec à ce qui existe dans les autres provinces du Canada et à l'étranger, afin de vérifier si notre droit de la consommation présente des faiblesses relativement aux clauses abusives et d’identifier des solutions ou des améliorations possibles en droit de la consommation québécois et canadien.