Mettre un frein aux clauses abusives dans les contrats de consommation (Septembre 2011)

Les contrats de consommation regorgent bien souvent de clauses qui soulignent le déséquilibre entre consommateur et commerçant. Dans la plupart des juridictions, les législateurs reconnaissent l’importance du problème. Notre recherche a comparé la réglementation du Québec à ce qui existe dans les autres provinces du Canada et à l'étranger, afin de vérifier si notre droit de la consommation présente des faiblesses relativement aux clauses abusives et d’identifier des solutions ou des améliorations possibles en droit de la consommation québécois et canadien.

Projet de loi 24 – Protection du consommateur – Mémoire

Mémoire — 5 novembre 2011 — Protection du consommateur
Mémoire d'Union des consommateurs sur le projet de loi 24 - Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit de consommation.

Projet de loi 25 – Revente de billets de spectacle – Mémoire

Mémoire — 12 septembre 2011 — Protection du consommateur
Mémoire d'Union des consommateurs sur le projet de loi 24 - Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé.

UC c. Vidéotron : recours autorisé

Internet Haute vitesse extrême de Vidéotron La Cour autorise le recours collectif Le 30 mai 2011, l’Honorable juge Capriolo, de la Cour supérieure du Québec, a autorisé…

Les ventes liées : enjeux pour le consommateur (Juin 2010)

La vente liée consiste à soumettre l’achat d’un bien ou d’un service que désire effectuer un consommateur à l’achat d’un autre bien ou service. Elle peut avoir…

Contrat de licence d’utilisateur final : acceptez-vous toutes les conditions ? (Juin 2010)

Les consommateurs doivent accepter aujourd’hui un nombre toujours plus grand de « contrats de licence d'utilisateur final », des contrats modifient en profondeur les droits dont le consommateur croit disposer lorsqu’il achète un produit. Notre étude se penche sur la qualification juridique des CLUF et sur leur interaction avec divers autres contrats (de vente, de service), et examine les moyens qui sont pris pour informer en temps opportun le consommateur de l’existence et du contenu du CLUF.

Demande de recours collectif contre Air Canada

Communiqué — 16 juillet 2010 — Protection du consommateur
Prix annoncé des billets d’avion : Union des consommateurs dépose une demande de recours collectif contre Air Canada

L’arbitrage de consommation : un processus équitable et efficace ? (Juin 2009)

L’arbitrage des différends est désormais monnaie courante dans les litiges commerciaux et internationaux. Depuis quelques années, les consommateurs se voient proposer, voire imposer, l’arbitrage pour régler les différends qui pourraient se soulever dans le cadre de leurs contrats de consommation. Notre recherche se penche sur les avantages et inconvénients de l’arbitrage en matière de consommation, sur la base, notamment, des garanties essentielles que devrait comporter ce mode de règlement des conflits.

Mémoire : projet de loi 60, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur (Octobre 2009)

Mémoire — 19 octobre 2009 — Protection du consommateur
Mémoire sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d’autres dispositions législatives présenté par Union des consommateurs à la Commission des relations avec les citoyens le 19 octobre 2009.

Demande de recours collectif contre Bell – Ralentissement d’Internet

Union des consommateurs demande à Bell de rembourser les consommateurs pour le service Internet que l’entreprise refuse de leur fournir sans ralentissements Montréal, le 29 mai 2008…