Le mythe de l’obligation de reprendre un bien retourné : politiques de retour ou délai de rétractation pour les achats en magasin (Juin 2015)

Un nombre important de consommateurs croit que tous les commerçants ont l’obligation de reprendre un bien qui est retourné dans un délai raisonnable, même si le bien n’est pas défectueux. Ce n’est pourtant pas le cas. Les politiques de retour, d’échange et de remboursement des commerçants sont des politiques internes, qui peuvent varier énormément d’un commerce à un autre, selon une enquête terrain menée dans une centaine de commerces au Canada.

Levée des barrières au commerce intérieur et protection du consommateur : l’exemple de l’Union européenne (Mars 2015)

L’Union européenne et l’Australie se sont penchées sur les règles relatives à la protection du consommateur, qu’elles ont jugé bon d’harmoniser et de renforcer afin d'abaisser des barrières au commerce intérieur. Notre rapport se penche sur la possibilité et la pertinence de procéder à l’harmonisation, au Canada, dans les domaines où d’autres ont jugé opportun d’agir.

Union des consommateurs c. Vidéotron : Victoire pour les consommateurs

La Cour supérieure a donné raison à Union des consommateurs dans le cadre d’un recours collectif qui reprochait à Vidéotron une modification unilatérale de ses services Internet et l’imposition de frais illégaux.

Avis de recours collectif contre Air Canada

Communiqué — 17 avril 2015 — Protection du consommateur
Le recours collectif autorisé par la Cour d'appel contre Air Canada relativement à ses annonces de prix incomplets sur son site Internet a été déposé en Cour supérieure.

Recours collectif contre Vidéotron pour modification illégale de contrats – Début des audiences

C’est aujourd’hui que commencent, au Palais de justice de Montréal, les audiences pour le recours collectif entrepris par Union des consommateurs contre Vidéotron, qui, en cours de…

La réglementation des contrats à distance : le temps d’un bilan (Juin 2014)

Notre étude se penche sur la réglementation adoptée par les provinces canadiennes en matière de contrats à distance, se concentrant sur les contrats conclus par Internet, et analyse ces mesures à la lumière du Modèle d’harmonisation des règles régissant les contrats de vente par Internet, mais aussi de la nouvelle directive de l’Union européenne, 2011/83/UE, adoptée en vue d’actualiser les règles applicables à ce type de contrats, d’éliminer les incohérences et combler les lacunes existantes dans les pays membres.

Modification unilatérale de contrats: recours collectif contre Bell Mobilité Inc.

UC a déposé une requête en autorisation d’exercer un recours collectif pour le compte des abonnés de Bell Mobilité Inc. qui ont subi une augmentation de prix pour les Ensembles Centre de messages et Afficheur et le service Interurbains illimités au Canada.

Campagne électorale #Qc2014 : Bilan désastreux pour les consommateurs

Cette campagne électorale 2014 aux mille dérives qui se termine déroute et laisse un goût amer pour Union des consommateurs

Campagne électorale #Qc2014 – Enjeux en protection des consommateurs

20 mars 2014 — Protection du consommateur
Poursuite de la révision de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) – Alors qu’une quatrième phase de révision de la LPC (qui touche de multiples…

Recours collectif autorisé contre Air Canada – prix demandé plus élevé que le prix annoncé

La Cour d'appel renverse le jugement de première instance et autorise le recours collectif contre Air Canada. Le commerçant ne peut plaider que le prix indiqué sur un site Internet ne constitue pas une annonce au sens de la Loi sur la protection du consommateur.