Protection du consommateur

UC demande l'autorisation d’exercer une action collective contre SiriusXM Canada Inc. pour le compte des abonnés qui ont subi une augmentation illégale des coûts pour les services offerts par l’entreprise.

Nous sommes préoccupés par les réflexions que mène votre gouvernement depuis quelques mois au sujet de la distribution de produits et services financiers et de l’assurance. Cet exercice laisse présager un important recul en matière de protection des consommateurs.

Montréal – 20 mai 2016 – La Cour supérieure a approuvé aujourd’hui une entente de 4 850 000$ intervenue le 29 février 2016 entre Union des consommateurs, le ministère des Transports […]

Le CRTC a annoncé le contenu du nouveau code qui s’appliquera aux fournisseurs de service de télévision. Malheureusement, ce code est une désillusion sur plusieurs fronts.

Jeudi 26 novembre 2015 – Le Vendredi fou – une invitation à la surconsommation qui s’ajoute à tant d’autres, incitant aux dépenses irréfléchies qui peuvent mener à un endettement […]

Après un portrait général du marché de la télédistribution au Canada (définitions des termes, pénétration des services, types d’offres privilégiés par les clients, etc.), puis des plaintes des consommateurs relativement à ces services, notre rapport présente en détail les différents services disponibles pour traiter les plaintes des consommateurs à l’égard de leur fournisseur de services de télédistribution et des recours dont ils disposent en vertu des lois provinciales.

Un nombre important de consommateurs croit que tous les commerçants ont l’obligation de reprendre un bien qui est retourné dans un délai raisonnable, même si le bien n’est pas défectueux. Ce n’est pourtant pas le cas. Les politiques de retour, d’échange et de remboursement des commerçants sont des politiques internes, qui peuvent varier énormément d’un commerce à un autre, selon une enquête terrain menée dans une centaine de commerces au Canada.

L’Union européenne et l’Australie se sont penchées sur les règles relatives à la protection du consommateur, qu’elles ont jugé bon d’harmoniser et de renforcer afin d'abaisser des barrières au commerce intérieur. Notre rapport se penche sur la possibilité et la pertinence de procéder à l’harmonisation, au Canada, dans les domaines où d’autres ont jugé opportun d’agir.

La Cour supérieure a donné raison à Union des consommateurs dans le cadre d’un recours collectif qui reprochait à Vidéotron une modification unilatérale de ses services Internet et l’imposition de frais illégaux.

Le recours collectif autorisé par la Cour d'appel contre Air Canada relativement à ses annonces de prix incomplets sur son site Internet a été déposé en Cour supérieure.