Les achats intégrés dans les jeux et applications en ligne : enjeux pour les consommateurs (Juin 2016)
Le fonctionnement des achats intégrés dans les jeux et applications destinés tant aux enfants qu’aux adultes, les enjeux que soulève ce modèle d’affaires pour les consommateurs et les mesures de protection du consommateur envisageables qui permettraient de faire face aux problèmes relevés.
Modification unilatérale de contrat — Union des consommateurs dépose une demande d’autorisation d’une action collective contre SiriusXM
Le recours collectif proposé inclut tous les abonnés du Québec aux services radio par satellite ou par Internet offerts par SiriusXM dont, depuis le 1er septembre 2013, les tarifs ont été augmentés en contravention à la Loi sur la protection du consommateur.
Union des consommateurs c. SiriusXM
UC demande l'autorisation d’exercer une action collective contre SiriusXM Canada Inc. pour le compte des abonnés qui ont subi une augmentation illégale des coûts pour les services offerts par l’entreprise.
Lettre au ministre des Finances du Québec : Produits et services financiers : les consommateurs sont-ils bien protégés?
Nous sommes préoccupés par les réflexions que mène votre gouvernement depuis
quelques mois au sujet de la distribution de produits et services financiers et de
l’assurance. Cet exercice laisse présager un important recul en matière de protection
des consommateurs.
La Cour supérieure a approuvé l’entente dans l’action collective contre Concession A-25
Montréal – 20 mai 2016 – La Cour supérieure a approuvé aujourd’hui une entente de 4 850 000$ intervenue le 29 février 2016 entre Union des consommateurs, le ministère des Transports […]
Nouveau code pour les services de télévision: un rendez-vous manqué
Le CRTC a annoncé le contenu du nouveau code qui s’appliquera aux fournisseurs de service de télévision. Malheureusement, ce code est une désillusion sur plusieurs fronts.
Vendredi fou (Black Friday) : Consommer autrement pour éviter d’être dans le rouge
Jeudi 26 novembre 2015 – Le Vendredi fou – une invitation à la surconsommation qui s’ajoute à tant d’autres, incitant aux dépenses irréfléchies qui peuvent mener à un endettement […]
Problèmes de télédistribution: quels recours individuels pour les consommateurs canadiens ? (Juin 2015)
Après un portrait général du marché de la télédistribution au Canada (définitions des termes, pénétration des services, types d’offres privilégiés par les clients, etc.), puis des plaintes des consommateurs relativement à ces services, notre rapport présente en détail les différents services disponibles pour traiter les plaintes des consommateurs à l’égard de leur fournisseur de services de télédistribution et des recours dont ils disposent en vertu des lois provinciales.
Le mythe de l’obligation de reprendre un bien retourné : politiques de retour ou délai de rétractation pour les achats en magasin (Juin 2015)
Un nombre important de consommateurs croit que tous les commerçants ont l’obligation de reprendre un bien qui est retourné dans un délai raisonnable, même si le bien n’est pas défectueux. Ce n’est pourtant pas le cas. Les politiques de retour, d’échange et de remboursement des commerçants sont des politiques internes, qui peuvent varier énormément d’un commerce à un autre, selon une enquête terrain menée dans une centaine de commerces au Canada.
Levée des barrières au commerce intérieur et protection du consommateur : l’exemple de l’Union européenne (Mars 2015)
L’Union européenne et l’Australie se sont penchées sur les règles relatives à la protection du consommateur, qu’elles ont jugé bon d’harmoniser et de renforcer afin d'abaisser des barrières au commerce intérieur. Notre rapport se penche sur la possibilité et la pertinence de procéder à l’harmonisation, au Canada, dans les domaines où d’autres ont jugé opportun d’agir.
