Entrée en vigueur du Code révisé sur les services sans fil
Union des consommateurs accueille avec enthousiasme l’entrée en vigueur du Code révisé sur les services sans fil. De nouvelles mesures ajoutent de nouvelles protections pour les consommateurs. De quoi s’agit-il ? Quelques faits saillants...
UC c. Vidéotron: Versement des indemnités
Le 8 mai 2017, la Cour d’appel a confirmé la condamnation de Vidéotron, dans le cadre de l’action collective entreprise par Union des consommateurs relativement au plafonnement du téléchargement de son service illimité Internet haute vitesse Extrême (IHVE), à des dommages-intérêts et à des dommages punitifs.
Cour d’appel: Vidéotron devra indemniser ses abonnés et verser des dommages punitifs de plus de 3 millions $
La Cour d’appel a confirmé que Vidéotron a contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur en imposant unilatéralement, en octobre 2007, un plafond de 100 Go à ses abonnés au service d’accès Internet Haute Vitesse Extrême (IHVE), qui prévoyait un accès illimité à Internet.
Le gouvernement du Québec s’engage à mieux protéger les consommateurs en matière de crédit à la consommation: un pas dans la bonne direction
Malgré qu’il soit d’une portée plus modeste que son prédécesseur (le projet de loi 24, mis en chantier dès 2009 et déposé en 2011, et qui visait à lutter contre le surendettement), le dépôt du nouveau projet de loi mérite d’être applaudi.
Union des consommateurs c. Bell Mobilité
Union des consommateurs a déposé en juin 2014 une requête en autorisation d’exercer un recours collectif pour le compte des abonnés de Bell Mobilité Inc. qui, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, ont subi une augmentation des coûts des services.
Modification de la Loi sur les banques : comment tenter de faire plaisir aux banques au détriment des droits des consommateurs et des compétences provinciales
Projet de loi C-29: une nouvelle tentative du gouvernement fédéral d’écarter l’application des lois provinciales sur la protection du consommateur en matière de produits et services bancaires
Journée sans achat
Imaginez! Toute une journée sans rien acheter!
Journée sans achat 2016
En Amérique, la Journée Sans Achats, une initiative lancée il y a plus de 30 ans par le groupe d’activistes de Vancouver, Adbusters, coïncide, ironiquement, avec le Vendredi Noir, un appel à la surconsommation plus connu sous son nom anglophone de Black Friday.
Les achats intégrés dans les jeux et applications en ligne : enjeux pour les consommateurs (Juin 2016)
Le fonctionnement des achats intégrés dans les jeux et applications destinés tant aux enfants qu’aux adultes, les enjeux que soulève ce modèle d’affaires pour les consommateurs et les mesures de protection du consommateur envisageables qui permettraient de faire face aux problèmes relevés.
Modification unilatérale de contrat — Union des consommateurs dépose une demande d’autorisation d’une action collective contre SiriusXM
Le recours collectif proposé inclut tous les abonnés du Québec aux services radio par satellite ou par Internet offerts par SiriusXM dont, depuis le 1er septembre 2013, les tarifs ont été augmentés en contravention à la Loi sur la protection du consommateur.
