Union des consommateurs c. Vidéotron : Victoire pour les consommateurs
La Cour supérieure a donné raison à Union des consommateurs dans le cadre d’un recours collectif qui reprochait à Vidéotron une modification unilatérale de ses services Internet et l’imposition de frais illégaux.
Avis de recours collectif contre Air Canada
Le recours collectif autorisé par la Cour d'appel contre Air Canada relativement à ses annonces de prix incomplets sur son site Internet a été déposé en Cour supérieure.
Recours collectif contre Vidéotron pour modification illégale de contrats – Début des audiences
C’est aujourd’hui que commencent, au Palais de justice de Montréal, les audiences pour le recours collectif entrepris par Union des consommateurs contre Vidéotron, qui, en cours de […]
La réglementation des contrats à distance : le temps d’un bilan (Juin 2014)
Notre étude se penche sur la réglementation adoptée par les provinces canadiennes en matière de contrats à distance, se concentrant sur les contrats conclus par Internet, et analyse ces mesures à la lumière du Modèle d’harmonisation des règles régissant les contrats de vente par Internet, mais aussi de la nouvelle directive de l’Union européenne, 2011/83/UE, adoptée en vue d’actualiser les règles applicables à ce type de contrats, d’éliminer les incohérences et combler les lacunes existantes dans les pays membres.
Modification unilatérale de contrats: recours collectif contre Bell Mobilité Inc.
UC a déposé une requête en autorisation d’exercer un recours collectif pour le compte des abonnés de Bell Mobilité Inc. qui ont subi une augmentation de prix pour les Ensembles Centre de messages et Afficheur et le service Interurbains illimités au Canada.
Campagne électorale #Qc2014 : Bilan désastreux pour les consommateurs
Cette campagne électorale 2014 aux mille dérives qui se termine déroute et laisse un goût amer pour Union des consommateurs
Campagne électorale #Qc2014 – Enjeux en protection des consommateurs
Poursuite de la révision de la Loi sur la protection du consommateur (LPC) – Alors qu’une quatrième phase de révision de la LPC (qui touche de multiples […]
Recours collectif autorisé contre Air Canada – prix demandé plus élevé que le prix annoncé
La Cour d'appel renverse le jugement de première instance et autorise le recours collectif contre Air Canada. Le commerçant ne peut plaider que le prix indiqué sur un site Internet ne constitue pas une annonce au sens de la Loi sur la protection du consommateur.
Multiplication des recours (Juin 2013)
L’accès à la justice pour les consommateurs fait toujours l’objet de débats importants. Notre recherche nous a amenés à prendre en compte les différents types de barrières qui s’élèvent devant un accès à la justice adéquat pour les consommateurs. Notre rapport se penche sur les mesures d'accès à la justice adoptées au Québec et à l'étranger,sur les objectifs qu’elles cherchaient à atteindre, sur les avantages, les inconvénients et les failles qu’elles présentent, ainsi que sur leur effet réel sur l’accès à la justice. Nos conclusions plaident en faveur d'une vision collective du droit de la consommation et de l’accès à la justice pour les consommateurs.
L’adéquation des régimes de garantie légale au Canada (Juin 2012)
Sur la base des données recueillies et suite à notre analyse en regard des problématiques observées, notre rapport propose un modèle que pourrait adopter le régime de garantes légales en ce qui a trait à la garantie d’usage, à la garantie de qualité, à la garantie de conformité et à la garantie contre les vices cachés, en vue d’une plus grande efficience tant sur la portée des garanties que sur les recours et les remèdes disponibles aux consommateurs.
