Télécoms, radiodiffusion, Internet et vie privée

Fidèle à sa tradition à cette période de l’année, Union des consommateurs (UC) présente son bilan des dossiers qui ont marqué le monde de la consommation en 2019.

Les consommateurs de services de communication aux prises avec des difficultés de paiement disposent-ils de protections adéquates lorsqu'ils font face aux situations de dépôts de garantie, de suspensions ou débranchements de services, d'ententes de paiement et de traitement du dossier de crédit des abonnés? Notre étude vérifie les protections légales existantes et propose des pistes de solutions pour améliorer la situation.

Sommaire-Services de communications-Eng

Sommaire-fr-Débranchement-recours

811401-Rapport-debranchement_final-Eng

811401-Rapport-debranchement_final

UC c. Bell - Décision de la Cour supérieure - 23 octobre 2019

Observations initiales - Plans de financement des appareils mobiles - 2019 Observations initiales d’UC au CRTC – Avis de consultation de télécom CRTC 2019-309

S’il était grand temps que les services d’accès Internet fassent eux aussi l’objet d’un code de conduite, comme c’est déjà le cas pour les services de téléphonie sans fil et de télévision, les protections prévues au nouveau document annoncé par le CRTC sont pour le moins décevantes.

Le budget fédéral déposé aujourd’hui par le ministre des Finances laisse planer l’incertitude quant aux moyens qui seront pris pour atteindre les objectifs du gouvernement en ce qui a trait à l’accès Internet haute vitesse et l’assurance médicaments.