Observations au CRTC – Petites entreprises de services locaux titulaires – 2012
Observations - examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes (avis de consultation de télécom CRTC 2011-348)
Observations au CRTC – Marché du sans-fil – 2012
Observations - les conditions dans le marché canadien du sans-fil ont-elles suffisamment changé pour justifier l’intervention du Conseil à l’égard des services sans fil de détail (télécom CRTC 2012-206)
Observations au CRTC – Tarifs Bell – 2012
Observations au CRTC – Tarifs Bell - 2012 Observations concernant la demande d’augmentation des tarifs de service de téléphone payant de Bell Aliant Communications régionales, Bell Canada […]
Perspectives canadiennes sur le « Cloud computing » et les consommateurs (Juin 2011)
La dématérialisation de l’information s’accélère. Il est désormais possible d’utiliser des applications en ligne au lieu de les installer sur son ordinateur. On peut également sauvegarder ses documents sur des serveurs situés dans un pays tiers et y accéder de partout à travers le monde. Notre recherche passe en revue les avantages et les inconvénients que présente cette nouvelle façon pour les entreprises d’offrir des services.
Observations au CRTC – Commerce électronique – 2011
Observations au CRTC – Commerce électronique - 2011 Observations sur le projet de règlement du CRTC portant sur la protection du commerce électronique dans le cadre de […]
UC c. Vidéotron: recours autorisé
Internet Haute vitesse extrême de Vidéotron La Cour autorise le recours collectif Le 30 mai 2011, l’Honorable juge Capriolo, de la Cour supérieure du Québec, a autorisé […]
Contrat de licence d’utilisateur final : acceptez-vous toutes les conditions? (Juin 2010)
Les consommateurs doivent accepter aujourd’hui un nombre toujours plus grand de « contrats de licence d'utilisateur final », des contrats modifient en profondeur les droits dont le consommateur croit disposer lorsqu’il achète un produit. Notre étude se penche sur la qualification juridique des CLUF et sur leur interaction avec divers autres contrats (de vente, de service), et examine les moyens qui sont pris pour informer en temps opportun le consommateur de l’existence et du contenu du CLUF.
Le dossier de santé électronique: le contrôle des données personnelles de santé dans un contexte d’informatisation des dossiers médicaux (Mars 2010)
Les technologies de l’information et de la communication modifient en profondeur les pratiques médicales et les relations entre patients et professionnels de la santé, partout dans le monde. Un examen des lois visant la protection des renseignements personnels, au fédéral comme au provincial, tente de déterminer si le cadre juridique actuel ou projeté sera suffisant, dans ce nouveau contexte d’informatisation et de centralisation des données de santé, pour offrir les garanties nécessaires.
Observations au CRTC – Accès de base – 2010
Observations au CRTC – Accès de base - 2010 Observations dans le cadre de l’instance visant à revoir l’accès aux services de télécommunication de base et autres […]
Prise en considération des consommateurs à faible revenu dans les prestations de services de télécommunications: où en est le Canada? (Juin 2009)
La principale caractéristique des services de télécommunication que l'on doit examiner, lors que l'on parle d'accès à ces services par les ménages à faible revenu, c'est celle de l'accessibilité économique. C’est sur les mesures qui pourraient permettre d'augmenter cette accessibilité que se penche notre étude.
