Le dossier de santé électronique : le contrôle des données personnelles de santé dans un contexte d’informatisation des dossiers médicaux (Mars 2010)

Les technologies de l’information et de la communication modifient en profondeur les pratiques médicales et les relations entre patients et professionnels de la santé, partout dans le monde. Qu’il s’agisse de télémédecine (télédiagnostic, télésurveillance, télé-encadrement, télé- chirurgie…) ou de cyber-santé (gestion en ligne des dossiers médicaux, informations et prestations sur l’Internet…), le changement des pratiques ne peut se faire sans questionnements sur la finalité des nouveaux outils, le respect de la déontologie médicale et des droits de la personne ou encore sur la transformation des pratiques professionnelles et de la confiance qui repose sur la confidentialité dans la relation entre le patient et son médecin.

Améliorer les soins aux patients, réduire le temps d’attente, rendre le système de santé plus efficient, mieux gérer les maladies chroniques, réduire les erreurs de prescription grâce aux ordonnances électroniques ; tels sont certains des objectifs visés par l’informatisation du secteur de la santé. La clé de voûte de ces bénéfices attendus : une meilleure circulation de l’information dans le réseau de la santé.

Les Canadiens sont en faveur de l’informatisation de leurs renseignements de santé dans un dossier de santé électronique, à condition d’être rassurés quant à la sécurité et la confidentialité de ces renseignements. Les autorités publiques canadiennes qui travaillent actuellement à informatiser nos données personnelles de santé ont-elles pris toutes les mesures permettant d’offrir ces assurances relativement aux renseignements sensibles qui seront, pour la première fois, centralisés en une seule vaste banque de données ?

Notre recherche étudie les projets DSE en cours dans les provinces d’Ontario, de Colombie-Britannique et du Québec, faisant ressortir leurs similitudes et différences.

Un examen des lois visant la protection des renseignements personnels, au fédéral comme au provincial, tente de déterminer si le cadre juridique actuel ou projeté sera suffisant, dans ce nouveau contexte d’informatisation et de centralisation des données de santé, pour offrir les garanties nécessaires.


 

Voir le rapport complet :

Le dossier de santé électronique : le contrôle des données personnelles de santé dans un contexte d’informatisation des dossiers médicaux (Mars 2010 – 65 pages)

Rapport final

 

Rapport de recherche présenté au Commissariat à la vie privée du Canada, qui a accordé une aide financière pour sa réalisation.