Limites de téléchargement : le meilleur choix pour les consommateurs ? (Juin 2014)

Les limites de transfert de la bande passante qu’imposent les fournisseurs de services Internet (FSI) au Canada continuent de faire l’objet de frustrations, un patron de Netflix affirmant que l’offre d’Internet au Canada équivalait à une «violation des droits de l’homme.» Les consommateurs sont insatisfaits, mais les FSI soutiennent que les limites de téléchargement sont nécessaires pour gérer la congestion sur les réseaux, ou encore qu’il s’agit du meilleur moyen d’offrir de façon équitable des services abordables. Qu’en est-il ?

Dans le cadre de notre étude, nous avons examiné les offres de services d’accès à Internet au Canada et les avons comparées à celles d’un ensemble de pays étrangers. Nous avons tenté de tisser des liens entre l’état du marché et les réglementations en vigueur dans chacun des pays étudiés, afin de voir sur quoi reposeraient les différences observées. Nous avons finalement consulté des experts sur cette question au Canada.

Notre recherche indique que le Canada est l’un des pays où les limites de téléchargement sont les plus fréquentes et les plus restrictives, et plusieurs fournisseurs imposent systématiquement des frais d’utilisation supplémentaire qui, au moment de notre étude, étaient parmi les plus élevés de l’ensemble des pays étudiés. La situation au pays n’est toutefois pas uniforme : les fournisseurs indépendants à travers le Canada et la majorité des fournisseurs propriétaires qui livrent des services dans les Maritimes ou dans l’Ouest sont beaucoup plus permissifs que les fournisseurs du Québec, ces derniers étant, de loin, ceux qui offrent, au gigaoctet, les services les plus coûteux.

L’imposition de limites de téléchargement permet-elle d’offrir des services moins chers ? Les offres de services sans limites d’usage pullulent aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni, et ce, à des tarifs plus abordables que nos services limités, puisque la quantité de contenu transféré mensuellement par un utilisateur n’entraîne pas pour le fournisseur de frais supplémentaires importants.

Les limites de téléchargement sont-elles utiles, voire essentielles à la gestion des réseaux de télécommunications ? Le fait que la plupart des pays étrangers n’y aient pas recours semblerait indiquer que non, ce qu’avouent aussi certains fournisseurs canadiens, et que plaident depuis longtemps les chercheurs et les défenseurs des droits des consommateurs au Canada, qui dénoncent aussi les conséquences néfastes de telles limites sur les consommateurs et sur le développement d’applications novatrices sur le Web.

Notre étude des limites de téléchargement ne révèle que des aspects négatifs à cette pratique.

Notre étude nous amène à recommander au CRTC d’actualiser sa politique réglementaire sur les pratiques de gestion du trafic Internet et d’imposer des règles de conduite aux fournisseurs canadiens. Nous recommandons notamment que les PGTI ne soient autorisées que si des preuves tangibles indiquent qu’elles sont appliquées d’une manière utile à la gestion du trafic et qu’elles ne soient appliquées à cette fin qu’en dernier recours, que les frais d’utilisation supplémentaire soient obligatoirement plafonnés, que l’information offerte aux consommateurs soit standardisée, offrant des données proactives et fiables sur l’utilisation mensuelle.

UC recommande notamment aussi au Bureau de la concurrence de déterminer s’il y a complots, accords ou ententes tels que définis à la Loi sur la concurrence ou toute barrière qui pourrait se poser en matière de services d’accès à Internet et qui empêcherait les consommateurs, du fait d’un manque de rivalité entre les grands fournisseurs, de profiter pleinement des bienfaits de la concurrence, et d’agir en conséquence.

Finalement, UC recommande aux fournisseurs d’envisager d’offrir davantage de services sans limites d’usage.


 

Voir le rapport complet :

Limites de téléchargement : le meilleur choix pour les consommateurs ? (Juin 2014 – 135 pages)

Rapport Final

Sommaire exécutif

Download limits : The Best Choice for Consumers ? (June 2014 – 126 pages)

Final report

Executive summary

 

Rapport de recherche réalisé par Union des consommateurs et présenté au Bureau de la consommation d’Industrie Canada.

Union des consommateurs a reçu du financement en vertu du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles d’Industrie Canada. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles d’Industrie Canada ou du gouvernement du Canada.