Comment le Canada doit-il envisager la mort éventuelle de la téléphonie filaire et s’y préparer
Si le sans-fil a maintenant la cote, le Canada demeure tout de même parmi les nations qui ont le plus faible taux de consommateurs qui sont abonnés exclusivement à ce service et le bon vieux téléphone fixe est encore populaire. Mais de plus en plus de ménages mettent fin à leur service filaire. Certains fournisseurs ont d’ailleurs commencé à démanteler leur réseau filaire, au profit de la fibre optique. Dans ce contexte qui indique la fin presque inévitable de ce service, le rapport étudie l’impact qu’aura la disparition de la téléphonie filaire, et plus particulièrement sur les consommateurs les plus vulnérables.
Le rapport dresse un portrait de l’état des services de téléphonie fixe au pays et des signes avant-coureurs de l’arrêt des services filaires. Il détaille les apports multiples de la téléphonie à la société et les risques socioéconomiques que la fin du service filaire pourrait engendrer. Le rapport analyse les options de remplacement évalue la mesure dans quelle elles répondent aux besoins et attentes des consommateurs canadiens. Après un portrait du cadre réglementaire en vigueur et des règles susceptibles de s’appliquer en cas de cessation du service, le rapport étudie les démarches d’arrêt des réseaux filaires déjà entreprises en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis afin d’alimenter la réflexion sur les mesures à prendre au Canada afin d’assurer une transition sans heurts vers d’autres technologies téléphoniques.
La situation au Canada ressemble à une reprise, presque à l’identique, mais en décalé de quelques années, de celle observée dans d’autres pays occidentaux qui ont récemment mis fin à leur infrastructure filaire ou qui s’apprêtent à le faire.
Parce que cette transition technologique n’est pas sans risque, qu’elle soulève des inquiétudes pour les consommateurs et qu’elle peut être source de bouleversements potentiels, elle ne doit pas se faire de façon anarchique. C’est la conclusion à laquelle en sont arrivées plusieurs juridictions, et le Canada doit selon nous suivre leur exemple.
Peut-être l’heure est-elle venue de resserrer l’encadrement; il n’est pas réaliste de croire que le libre jeu du marché produira les protections nécessaires et assurera le traitement adéquat des consommateurs dans le contexte de la fin d’un service que plusieurs désirent conserver et dont ils ont besoin.
Union des consommateurs recommande donc au CRTC d’encadrer de manière proactive toutes les pratiques de cessation des services de téléphonie filaire et d’adopter un cadre formel à cet effet.
Union des consommateurs recommande aussi aux fournisseurs titulaires d’infrastructures qui souhaitent mettre fin à leur réseau filaire :
- De procéder de manière progressive, en encourageant d’abord les transferts de manière volontaire vers d’autres technologies afin d’éviter le plus possible les transferts forcés ou les débranchements ;
- De développer du matériel éducatif et d’utiliser une variété d’outils de communication auprès des abonnés concernés afin d’éviter les surprises, les transferts forcés et les transferts vers des services inadéquats ;
- De maintenir des tarifs similaires lors d’un transfert d’abonné d’un service de téléphonie filaire à un service de téléphonie autre, et ce, pour une période raisonnable ;
- D’offrir sans frais les appareils de connexion à la téléphonie IP nécessaires ;
- D’offrir aux abonnés des services IP au moins une solution simple, peu coûteuse et adaptée à leur réalité, qui permet de maintenir un accès continu aux services d’urgence pendant une période de temps raisonnable en cas de coupure de courant.
Voir le rapport complet
Comment le Canada doit-il envisager la mort éventuelle de la téléphonie filaire et s’y préparer
(Septembre 2022 – 103 pages)
The Potential Death of Wireline Telephony: What This Could Mean for Canadian Customers
(September 2022 – 101 pages)
Rapport de recherche réalisé par Union des consommateurs et présenté au Bureau de la consommation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
Union des consommateurs a reçu du financement en vertu du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles d’Industrie Canada. Les opinions exprimées dans ce rapport ne sont pas nécessairement celles d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ou du gouvernement du Canada.
