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L’accès à la justice pour les consommateurs fait toujours l’objet de débats importants. Notre recherche nous a amenés à prendre en compte les différents types de barrières qui s’élèvent devant un accès à la justice adéquat pour les consommateurs. Notre rapport se penche sur les mesures d'accès à la justice adoptées au Québec et à l'étranger,sur les objectifs qu’elles cherchaient à atteindre, sur les avantages, les inconvénients et les failles qu’elles présentent, ainsi que sur leur effet réel sur l’accès à la justice. Nos conclusions plaident en faveur d'une vision collective du droit de la consommation et de l’accès à la justice pour les consommateurs.

Sur la base des données recueillies et suite à notre analyse en regard des problématiques observées, notre rapport propose un modèle que pourrait adopter le régime de garantes légales en ce qui a trait à la garantie d’usage, à la garantie de qualité, à la garantie de conformité et à la garantie contre les vices cachés, en vue d’une plus grande efficience tant sur la portée des garanties que sur les recours et les remèdes disponibles aux consommateurs.

La capacité de citoyens, théoriquement égaux devant la justice, à faire valoir des droits dont tous, en théorie, bénéficient également, présente des inégalités flagrantes. Il s’agit là d’un paradoxe qui est source de débats et de revendications depuis fort longtemps. Est-ce que la centralisation des services juridiques offerts aux consommateurs au sein d’une seule et unique instance, judiciaire ou quasi judiciaire, à l'image de ce que nous avons observé dans certaines juridictions étrangères, pourrait constituer ce genre de solution ambitieuse, susceptible d’améliorer significativement l’accessibilité à la justice pour les consommateurs ?

Quelles sont les problématiques les plus fréquemment rapportées, en matière de consommation, au sujet des mineurs? Quelles sont les situations les plus à risque? Nous avons examiné le traitement réservé aux problématiques relatives à la capacité de contracter des jeunes au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde, en vue de comparer les approches et de tenter de voir si des lacunes existent dans la protection qui est accordée aux mineurs et, le cas échéant, ce qui peut être fait pour assurer une meilleure protection.

Les contrats de consommation regorgent bien souvent de clauses qui soulignent le déséquilibre entre consommateur et commerçant. Dans la plupart des juridictions, les législateurs reconnaissent l’importance du problème. Notre recherche a comparé la réglementation du Québec à ce qui existe dans les autres provinces du Canada et à l'étranger, afin de vérifier si notre droit de la consommation présente des faiblesses relativement aux clauses abusives et d’identifier des solutions ou des améliorations possibles en droit de la consommation québécois et canadien.

Projet de loi 24 – Protection du consommateur – Mémoire Mémoire d’Union des consommateurs sur le projet de loi 24 – Loi visant principalement à lutter contre […]

Mémoire d’Union des consommateurs sur le projet de loi 24 – Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit de consommation.

Mémoire – commentaires sur le projet de loi 25 – Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé. Présenté à la Commission des relations avec les citoyens en septembre 2011.

Internet Haute vitesse extrême de Vidéotron La Cour autorise le recours collectif Le 30 mai 2011, l’Honorable juge Capriolo, de la Cour supérieure du Québec, a autorisé […]

La vente liée consiste à soumettre l’achat d’un bien ou d’un service que désire effectuer un consommateur à l’achat d’un autre bien ou service. Elle peut avoir […]