Mineurs, contrats et conséquences (Juin 2011)

Quelles sont les problématiques les plus fréquemment rapportées, en matière de consommation, au sujet des mineurs? Quelles sont les situations les plus à risque? Nous avons examiné le traitement réservé aux problématiques relatives à la capacité de contracter des jeunes au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde, en vue de comparer les approches et de tenter de voir si des lacunes existent dans la protection qui est accordée aux mineurs et, le cas échéant, ce qui peut être fait pour assurer une meilleure protection.

Perspectives canadiennes sur le « Cloud computing » et les consommateurs (Juin 2011)

La dématérialisation de l’information s’accélère. Il est désormais possible d’utiliser des applications en ligne au lieu de les installer sur son ordinateur. On peut également sauvegarder ses documents sur des serveurs situés dans un pays tiers et y accéder de partout à travers le monde. Notre recherche passe en revue les avantages et les inconvénients que présente cette nouvelle façon pour les entreprises d’offrir des services.

Pour une représentation adéquate des consommateurs : un modèle pour des règles d’attribution de frais de participation par les tribunaux de régulation économique (Mars 2011)

Rapport de recherche — 16 décembre 2011 — Autres
Certains domaines d’activité économique comme les services d’utilités publiques (électricité, gaz, télécommunications, eau, assurance automobile, etc.) nécessitent un encadrement plus contraignant que d’autres. Une façon courante d’encadrer…

Mettre un frein aux clauses abusives dans les contrats de consommation (Septembre 2011)

Les contrats de consommation regorgent bien souvent de clauses qui soulignent le déséquilibre entre consommateur et commerçant. Dans la plupart des juridictions, les législateurs reconnaissent l’importance du problème. Notre recherche a comparé la réglementation du Québec à ce qui existe dans les autres provinces du Canada et à l'étranger, afin de vérifier si notre droit de la consommation présente des faiblesses relativement aux clauses abusives et d’identifier des solutions ou des améliorations possibles en droit de la consommation québécois et canadien.

Le traitement des plaintes dans le secteur financier: accessibilité pour les consommateurs (Juin 2009)

Rapport de recherche — 14 novembre 2011 — Finances personnelles
Des sondages indiquent d’une part que le niveau de problème entre les consommateurs et les institutions financières est faible, mais que, d’autre part, les consommateurs sont insatisfaits…

Les ventes liées : enjeux pour le consommateur (Juin 2010)

La vente liée consiste à soumettre l’achat d’un bien ou d’un service que désire effectuer un consommateur à l’achat d’un autre bien ou service. Elle peut avoir…

L’efficacité des recours en matière d’assurance de personne (Juin 2010)

Le domaine de l’assurance de personne est sans contredit complexe. Il existe une multitude de produits d’assurance qui visent à protéger contre les aléas de la vie,…

Contrat de licence d’utilisateur final : acceptez-vous toutes les conditions? (Juin 2010)

Les consommateurs doivent accepter aujourd’hui un nombre toujours plus grand de « contrats de licence d'utilisateur final », des contrats modifient en profondeur les droits dont le consommateur croit disposer lorsqu’il achète un produit. Notre étude se penche sur la qualification juridique des CLUF et sur leur interaction avec divers autres contrats (de vente, de service), et examine les moyens qui sont pris pour informer en temps opportun le consommateur de l’existence et du contenu du CLUF.

L’accès à l’assurance auto et habitation : un enjeu? (Juin 2010)

Étant donné leur importance et la part importante du budget familial que peut représenter, pour les ménages au budget plus modeste, la prime d’assurance, nous avons voulu voir si tous les Canadiens avaient accès à des assurances automobile et habitation qui convenaient à leurs besoins.

Pour l’efficacité énergétique : une cote énergétique des habitations (Juin 2010)

Rapport de recherche — 17 mai 2011 — Énergie
Notre recherche visait à évaluer la pertinence et la faisabilité d’instaurer un système de cotation énergétique obligatoire des habitations au Canada. Des programmes normalisés d'information obligatoire sur…