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Notre recherche visait à définir des trajectoires et les indicateurs d’endettement chez les personnes aînées pour en arriver à élaborer, suite à une recension d’écrits, des entrevues, des « focus groups » et une validation en situation réelle, des outils pertinents en matière de littératie financière destinés aux personnes aînées et aux intervenants.

Le fonctionnement des achats intégrés dans les jeux et applications destinés tant aux enfants qu’aux adultes, les enjeux que soulève ce modèle d’affaires pour les consommateurs et les mesures de protection du consommateur envisageables qui permettraient de faire face aux problèmes relevés.

L’univers des services de téléphonie sans fil au Canada est en pleine mutation. Depuis plusieurs années déjà, différentes mesures de protection ont été adoptées par les provinces […]

Notre rapport dresse un bref portrait du marché canadien des services sans fil (SSF) et relève les différentes plaintes de consommateurs qui utilisent le sans-fil prépayé. Nous relevons également les mesures législatives en matière de divulgation de l’information susceptibles de s’appliquer aux SSF, au Canada et à l'étranger. Enfin, une enquête terrain nous permet de vérifier de quelle façon les contrats et leurs conditions sont divulgués aux consommateurs de prépayé ainsi que le degré de conformité au cadre légal et réglementaire canadien.

Après un portrait général du marché de la télédistribution au Canada (définitions des termes, pénétration des services, types d’offres privilégiés par les clients, etc.), puis des plaintes des consommateurs relativement à ces services, notre rapport présente en détail les différents services disponibles pour traiter les plaintes des consommateurs à l’égard de leur fournisseur de services de télédistribution et des recours dont ils disposent en vertu des lois provinciales.

Un nombre important de consommateurs croit que tous les commerçants ont l’obligation de reprendre un bien qui est retourné dans un délai raisonnable, même si le bien n’est pas défectueux. Ce n’est pourtant pas le cas. Les politiques de retour, d’échange et de remboursement des commerçants sont des politiques internes, qui peuvent varier énormément d’un commerce à un autre, selon une enquête terrain menée dans une centaine de commerces au Canada.

L’Union européenne et l’Australie se sont penchées sur les règles relatives à la protection du consommateur, qu’elles ont jugé bon d’harmoniser et de renforcer afin d'abaisser des barrières au commerce intérieur. Notre rapport se penche sur la possibilité et la pertinence de procéder à l’harmonisation, au Canada, dans les domaines où d’autres ont jugé opportun d’agir.

Les limites de transfert de la bande passante qu’imposent les fournisseurs de services Internet (FSI) au Canada continuent de provoquer des frustrations. Notre recherche indique que le Canada est l’un des pays où les limites de téléchargement sont les plus fréquentes et les plus restrictives. Le CRTC doit actualiser sa politique réglementaire sur les pratiques de gestion du trafic Internet et imposer des règles de conduite aux fournisseurs canadiens.

Gérer judicieusement son argent est une nécessité. Les décisions d’ordre financier que doivent prendre les consommateurs se sont multipliées et complexifiées au fil des ans ; elles concernent […]

Notre étude se penche sur la réglementation adoptée par les provinces canadiennes en matière de contrats à distance, se concentrant sur les contrats conclus par Internet, et analyse ces mesures à la lumière du Modèle d’harmonisation des règles régissant les contrats de vente par Internet, mais aussi de la nouvelle directive de l’Union européenne, 2011/83/UE, adoptée en vue d’actualiser les règles applicables à ce type de contrats, d’éliminer les incohérences et combler les lacunes existantes dans les pays membres.