Tarifs Internet de gros: une intervention politique indéfendable

Montréal, le 27 août 2020 – Union des consommateurs déplore l’intervention politique du gouvernement fédéral dans une décision du CRTC relative à l’établissement des tarifs de gros. 

L’été dernier, le CRTC annonçait une baisse importante des tarifs de gros, soit les tarifs que doivent payer aux grands fournisseurs d’accès Internet les concurrents qui accèdent à leurs réseaux. Union des consommateurs avait salué cette décision qui aurait bénéficié directement aux consommateurs en favorisant la concurrence entre les fournisseurs au pays. Et la réduction des tarifs de gros aurait vraisemblablement entrainé une diminution des prix des services à débit rapide sur le marché.

Sans surprise, les grands fournisseurs n’avaient pas tardé à contester cette décision, notamment en faisant appel au gouvernement. Un an plus tard, ce dernier leur donne raison, et ce, au détriment des consommateurs canadiens qui payent encore aujourd’hui trop cher pour accéder à Internet. Rappelons que plus d’un tiers des ménages à faible revenu ne sont pas abonnés à Internet, et ce, principalement en raison du prix élevé des services offerts. Un abonnement Internet n’est pourtant plus un luxe ; il a été reconnu comme un service essentiel par le CRTC.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bains, cède ainsi au chantage des grands fournisseurs qui menaçaient de réduire leurs investissements dans le déploiement d’Internet haute vitesse en région en réponse à la décision. Or, comment peut-on encore croire ces fournisseurs alors qu’ils agitent ce même épouvantail à chaque fois qu’une décision leur déplait ? On retiendra pourtant que leurs revenus liés aux services d’accès Internet n’ont cessé d’augmenter année après année malgré des baisses précédentes des tarifs de gros imposées par le CRTC.

Il est d’autant plus regrettable de voir à nouveau le politique intervenir dans une décision d’un organisme spécialisé en la matière, qui après une analyse économique poussée, avait conclu à la justesse du tarif de gros en question. L’intervention du ministre est d’autant plus inexplicable que le gouvernement libéral réaffirme régulièrement sa préoccupation quant aux prix élevés des services de communication au pays, qu’il aimerait voir baisser.

Le CRTC devra donc procéder à une révision de sa décision. Espérons qu’il ne perde pas de vue le besoin d’une concurrence forte sur le marché et la nécessité de favoriser l’abordabilité des services d’accès Internet…

 

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À propos d’Union des consommateurs
Union des consommateurs est un organisme sans but lucratif qui réunit treize associations de consommateurs. Sa mission est de promouvoir et de défendre les droits des consommateurs, en prenant en compte de façon particulière les intérêts des ménages à revenu modeste.

Renseignements :

Paul Cérat, chargé de communication à Union des consommateurs
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