Protection du consommateur

UC c. Bell - Décision de la Cour supérieure - 23 octobre 2019

S’il était grand temps que les services d’accès Internet fassent eux aussi l’objet d’un code de conduite, comme c’est déjà le cas pour les services de téléphonie sans fil et de télévision, les protections prévues au nouveau document annoncé par le CRTC sont pour le moins décevantes.

UC se consacre notamment, depuis maintenant 17 ans, à la recherche rigoureuse et aux représentations qui visent à faire entendre la voix des consommateurs, et à assurer que des droits et des recours adéquats leur sont reconnus. La dernière année a été fertile en ce sens.

Le 18 décembre 1978 avait lieu l'adoption d’une révision majeure de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). 

La Journée sans achat a été fixée la même journée que la grande fête de la consommation du Vendredi fou. Un jour de réflexion, qui invite à s’abstenir de succomber aux tentations des rabais généralisés et de faire un pied de nez à la surconsommation.

Services de communication et prix promotionnels; Publicité native ; Forums d’entreprises; Télécommunications et service à la clientèle : Union des consommateurs publie aujourd'hui quatre rapports de recherche.

Au cours de notre recherche, nous avons tenté de voir si les consommateurs obtenaient par l’entremise des forums communautaires disponibles sur les sites d’entreprises des services qui répondaient à leurs attentes et à leurs besoins, et si ce type de forum respecte les divers encadrements, législatifs ou autres, auxquels il peut être soumis.

Notre étude terrain révèle une large incompréhension des normes légales par les médias d’information et une inefficacité des organismes d’autoréglementation pour contrôler ceux qui emploient des pratiques répréhensibles. En effet, bien que certains médias optent pour de bonnes pratiques de divulgation, les pratiques de la grande majorité des quinze médias canadiens analysés ont été jugées répréhensibles.

Les projets de loi 134 et 178, qui modifiaient notamment diverses dispositions de la loi sur la protection du consommateur, ont été adoptés et sanctionnés, respectivement, en novembre […]

Mise à jour - 23 septembre 2018 - L'action collective contre Sirius a été autorisée par la Cour supérieure le 23 février 2018. Les avis ont été autorisés le 17 septembre 2018.