Observations au CRTC – Réplique – Astral – 2012

Mémoire —21 septembre 2012— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée
Observations au CRTC - Réplique – Astral - 2012 Observations en réplique sur la demande d’acquisition d’Astral par Bell dans le cadre de l’avis de consultation de […]

Avis de consultation 2012-370 : demande d’acquisition d’Astral par Bell – Mémoire

Mémoire —22 août 2012— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée
Mémoire présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Observations au CRTC – Astral – 2012

Mémoire —9 août 2012— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée
Observations au CRTC – Astral - 2012 Observations initiales sur la demande d’acquisition d’Astral par Bell dans le cadre de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-370

Ralentissement d’Internet – La Cour d’appel autorise le recours collectif contre Bell

Communiqué —13 juillet 2012— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée
La Cour d'appel a renversé la décision de la Cour supérieure et a autorisé UC à poursuivre Bell en recours collectif, pour avoir délibérément, depuis octobre 2007, ralenti la vitesse de certains de ses abonnés Internet. 

Observations au CRTC – Confidentialité des renseignements / Tarifs – 2012

Mémoire —22 mai 2012— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée
Observations au CRTC – Confidentialité des renseignements / Tarifs - 2012 Observations sur le traitement confidentiel des renseignements utilisés pour établir les tarifs des services de gros […]

Observations au CRTC – Petites entreprises de services locaux titulaires – 2012

Mémoire —22 mai 2012— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée
Observations - examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes (avis de consultation de télécom CRTC 2011-348)

Observations au CRTC – Marché du sans-fil – 2012

Mémoire —3 mai 2012— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée
Observations - les conditions dans le marché canadien du sans-fil ont-elles suffisamment changé pour justifier l’intervention du Conseil à l’égard des services sans fil de détail (télécom CRTC 2012-206)

Observations au CRTC – Tarifs Bell – 2012

Mémoire —30 mars 2012— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée
Observations au CRTC – Tarifs Bell - 2012 Observations concernant la demande d’augmentation des tarifs de service de téléphone payant de Bell Aliant Communications régionales, Bell Canada […]

Perspectives canadiennes sur le « Cloud computing » et les consommateurs (Juin 2011)

Rapport de recherche —26 janvier 2012— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée
La dématérialisation de l’information s’accélère. Il est désormais possible d’utiliser des applications en ligne au lieu de les installer sur son ordinateur. On peut également sauvegarder ses documents sur des serveurs situés dans un pays tiers et y accéder de partout à travers le monde. Notre recherche passe en revue les avantages et les inconvénients que présente cette nouvelle façon pour les entreprises d’offrir des services.

Observations au CRTC – Commerce électronique – 2011

Mémoire —8 septembre 2011— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée
Observations au CRTC – Commerce électronique - 2011 Observations sur le projet de règlement du CRTC portant sur la protection du commerce électronique dans le cadre de […]