Contrat de licence d’utilisateur final : acceptez-vous toutes les conditions? (Juin 2010)

Rapport de recherche —28 mai 2011— Autres— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée
Les consommateurs doivent accepter aujourd’hui un nombre toujours plus grand de « contrats de licence d'utilisateur final », des contrats modifient en profondeur les droits dont le consommateur croit disposer lorsqu’il achète un produit. Notre étude se penche sur la qualification juridique des CLUF et sur leur interaction avec divers autres contrats (de vente, de service), et examine les moyens qui sont pris pour informer en temps opportun le consommateur de l’existence et du contenu du CLUF.

Le dossier de santé électronique: le contrôle des données personnelles de santé dans un contexte d’informatisation des dossiers médicaux (Mars 2010)

Rapport de recherche —21 juin 2010— Autres— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée
Les technologies de l’information et de la communication modifient en profondeur les pratiques médicales et les relations entre patients et professionnels de la santé, partout dans le monde. Un examen des lois visant la protection des renseignements personnels, au fédéral comme au provincial, tente de déterminer si le cadre juridique actuel ou projeté sera suffisant, dans ce nouveau contexte d’informatisation et de centralisation des données de santé, pour offrir les garanties nécessaires.

Observations au CRTC – Accès de base – 2010

Mémoire —12 avril 2010— Autres— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée
Observations au CRTC – Accès de base - 2010 Observations dans le cadre de l’instance visant à revoir l’accès aux services de télécommunication de base et autres […]

Prise en considération des consommateurs à faible revenu dans les prestations de services de télécommunications: où en est le Canada? (Juin 2009)

Rapport de recherche —15 janvier 2010— Autres— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée
La principale caractéristique des services de télécommunication que l'on doit examiner, lors que l'on parle d'accès à ces services par les ménages à faible revenu, c'est celle de l'accessibilité économique. C’est sur les mesures qui pourraient permettre d'augmenter cette accessibilité que se penche notre étude.

Les barrières aux changements de fournisseurs de services de télécommunications (Juin 2008)

Rapport de recherche —17 septembre 2008— Autres— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée
Dans le secteur des télécommunications, le client peut-il facilement, au cours de ou à la fin de sa relation contractuelle, opter pour un autre fournisseur, ou se trouve-t-il dans une certaine mesure captif et, le cas échéant, de quelle manière et dans quelle mesure?

Demande de recours collectif contre Bell – Ralentissement d’Internet

Communiqué —29 mai 2008— Autres— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée
Union des consommateurs demande à Bell de rembourser les consommateurs pour le service Internet que l’entreprise refuse de leur fournir sans ralentissements Montréal, le 29 mai 2008 […]

Le commerce de renseignements personnels profite-t-il au consommateur? (Juin 2007)

Rapport de recherche —17 septembre 2007— Autres— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée
Avec la libéralisation des échanges et le développement des technologies, la question de la protection de la vie privée et des renseignements personnels suscite de plus en […]

Marketing des produits pharmaceutiques: vers un meilleur encadrement (Juillet 2006)

Rapport de recherche —22 septembre 2006— Autres— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée
Le coût des médicaments ne cesse de croître. Cette augmentation est liée directement à la mise sur le marché de nouveaux médicaments, qui ne sont toutefois pas […]

Paiement préautorisé ou chèque en blanc? (Avril 2005)

Rapport de recherche —17 mai 2005— Autres— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, radiodiffusion, Internet et vie privée
Malgré l’existence de la règle H1 adoptée par l’Association canadienne des paiements , beaucoup de créanciers considèrent encore le débit préautorisé comme un chèque en blanc qui […]