Le dossier de santé électronique: le contrôle des données personnelles de santé dans un contexte d’informatisation des dossiers médicaux (Mars 2010)
Les technologies de l’information et de la communication modifient en profondeur les pratiques médicales et les relations entre patients et professionnels de la santé, partout dans le monde. Un examen des lois visant la protection des renseignements personnels, au fédéral comme au provincial, tente de déterminer si le cadre juridique actuel ou projeté sera suffisant, dans ce nouveau contexte d’informatisation et de centralisation des données de santé, pour offrir les garanties nécessaires.
L’arbitrage de consommation : un processus équitable et efficace ? (Juin 2009)
L’arbitrage des différends est désormais monnaie courante dans les litiges commerciaux et internationaux. Depuis quelques années, les consommateurs se voient proposer, voire imposer, l’arbitrage pour régler les différends qui pourraient se soulever dans le cadre de leurs contrats de consommation. Notre recherche se penche sur les avantages et inconvénients de l’arbitrage en matière de consommation, sur la base, notamment, des garanties essentielles que devrait comporter ce mode de règlement des conflits.
Prise en considération des consommateurs à faible revenu dans les prestations de services de télécommunications: où en est le Canada? (Juin 2009)
La principale caractéristique des services de télécommunication que l'on doit examiner, lors que l'on parle d'accès à ces services par les ménages à faible revenu, c'est celle de l'accessibilité économique. C’est sur les mesures qui pourraient permettre d'augmenter cette accessibilité que se penche notre étude.
Le traitement des plaintes dans le secteur financier : accessibilité pour les consommateurs (Juin 2009)
Des sondages indiquent d’une part que le niveau de problème entre les consommateurs et les institutions financières est faible, mais que, d’autre part, les consommateurs sont insatisfaits des institutions financières. Les services de traitement des plaintes des institutions financières sont-ils connus des consommateurs? Sont-ils accessibles et efficaces?
Surendettement : prévenir plutôt que guérir (Juin 2009)
Cette recherche visait à étudier ce qui motive les ménages qui consultent les organismes d’aide en finances personnelles, à quel stade de l’évolution de leur endettement ils […]
La représentation des consommateurs: critères de reconnaissance (Juin 2009)
Selon quels critères sont choisis les organismes ou les personnes qui auront pour tâche de prendre position au nom des consommateurs ou d’exprimer leurs préoccupations ? Comment s’assurer de la compétence, de l’indépendance et de l'imputabilité de ces représentants ?
Petits prêts aux consommateurs: quelles solutions? (Juin 2009)
La présente étude identifie et examine des solutions de rechange qui pourraient être offertes aux consommateurs afin qu’ils puissent retrouver un accès adéquat à des petits prêts sans avoir recours au marché parallèle du crédit à la consommation.
Les barrières aux changements de fournisseurs de services de télécommunications (Juin 2008)
Dans le secteur des télécommunications, le client peut-il facilement, au cours de ou à la fin de sa relation contractuelle, opter pour un autre fournisseur, ou se trouve-t-il dans une certaine mesure captif et, le cas échéant, de quelle manière et dans quelle mesure?
Étiquetage écoénergétique des véhicules et programmes incitatifs (Juin 2007)
Dans le contexte actuel des préoccupations environnementales toujours plus présentes et d’efforts pour réduire notre dépendance au pétrole, les autorités tentent de mettre en place des programmes […]
Hypothèque inversée; pour un meilleur encadrement (Juin 2007)
Les résultats de notre enquête nous amènent à croire que, avant que le produit n’acquière une plus grande popularité, les législateurs canadiens devraient s’inspirer des encadrements mis en place ailleurs pour garantir notamment que l’offre de ce produit, qui s’adresse à une clientèle qui est susceptible d’être plus vulnérable, sera faite en toute transparence.
