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(Version modifiée mise à jour le 17 octobre 2024) Projet de loi n° 69 — Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives - Mémoire présenté par Union des consommateurs à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

Union des consommateurs publie un nouveau rapport en vue d'éclairer le débat public quant aux enjeux socioéconomiques de la transition énergétique du Québec.

(Version révisée mise en ligne le 12 novembre 2024)

La hausse du coût de la vie a fait particulièrement mal au portefeuille des Canadiens, alors que 41 % d’entre eux considèrent que leur situation financière s’est détériorée au cours des deux dernières années. C’est l’un des constats préoccupants qui se dégagent d’un sondage commandé par Union des consommateurs afin de mieux cerner les impacts de la pandémie, de la hausse des taux d’intérêt et de l’inflation sur les consommateurs.

Sondage sur l'inflation et les crises 2024 (rapport complet)

(English follows) Détérioration de la situation financière des Canadiens Une proportion beaucoup plus grande de Canadiens estime que leur situation financière s’est détériorée depuis deux ans (41 %) […]

L’électricité est un service essentiel, indispensable. Dès sa création, Hydro-Québec s'est vu confier la mission de rendre ce service accessible et abordable pour tous les Québécois. L'un des dispositifs mis en place pour favoriser l’accessibilité est l’interfinancement des tarifs d’électricité, un acquis social depuis 1962, protégé par la loi, qui est pourtant aujourd'hui menacé par le projet de loi 69 sur l’énergie.

Union des consommateurs reçoit tièdement le 4e plan de lutte à la pauvreté déposé vendredi par la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Chantal Rouleau. Bien que le plan reconnaisse plusieurs problématiques liées à la précarité, il mise d’abord et avant tout sur des mesures modestes ou peu concrètes plutôt que sur des réformes de programmes qui permettraient d’assurer un niveau de vie décent pour tous les Québécois et les Québécoises.

Union des consommateurs salue l’entrée en vigueur, aujourd’hui, du rehaussement du taux d’inclusion des gains en capital. Le gouvernement fédéral concrétise ainsi l'engagement, pris dans le cadre du dernier budget, d’imposer dorénavant 66,7 % (contre 50 % par le passé) des gains en capital excédant 250 000 $. Il convient également de souligner la décision de Québec d’emboîter le pas en s’harmonisant avec le fédéral. Cette mesure permettra d’engranger de nouvelles recettes fiscales pour l’État, tout en épargnant 99 % de la population. Ces revenus supplémentaires, estimés par Ottawa à 19,4 G$ sur 5 ans (3 G$ à Québec), permettront de financer d’importants programmes sociaux, notamment le nouveau régime d’assurance médicaments public et universel.

Union des consommateurs accueille avec un intérêt prudent le projet de loi 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, déposé aujourd’hui par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Pierre Fitzgibbon. Les mesures d’atténuation de l’éventuel choc tarifaire sont, à court terme, rassurantes; Union se montre toutefois préoccupée par l’évolution des tarifs après 2026 et n’est pas pleinement rassurée quant au caractère volontaire de la tarification dynamique dans le futur.