Problèmes de télédistribution : quels recours individuels pour les consommateurs canadiens ? (Juin 2015)

Après un portrait général du marché de la télédistribution au Canada (définitions des termes, pénétration des services, types d’offres privilégiés par les clients, etc.), puis des plaintes des consommateurs relativement à ces services, notre rapport présente en détail les différents services disponibles pour traiter les plaintes des consommateurs à l’égard de leur fournisseur de services de télédistribution et des recours dont ils disposent en vertu des lois provinciales.

Le mythe de l’obligation de reprendre un bien retourné : politiques de retour ou délai de rétractation pour les achats en magasin (Juin 2015)

Un nombre important de consommateurs croit que tous les commerçants ont l’obligation de reprendre un bien qui est retourné dans un délai raisonnable, même si le bien n’est pas défectueux. Ce n’est pourtant pas le cas. Les politiques de retour, d’échange et de remboursement des commerçants sont des politiques internes, qui peuvent varier énormément d’un commerce à un autre, selon une enquête terrain menée dans une centaine de commerces au Canada.

Levée des barrières au commerce intérieur et protection du consommateur : l’exemple de l’Union européenne (Mars 2015)

L’Union européenne et l’Australie se sont penchées sur les règles relatives à la protection du consommateur, qu’elles ont jugé bon d’harmoniser et de renforcer afin d'abaisser des barrières au commerce intérieur. Notre rapport se penche sur la possibilité et la pertinence de procéder à l’harmonisation, au Canada, dans les domaines où d’autres ont jugé opportun d’agir.

Observations au CRTC – Programmation télévisuelle locale et communautaire – 2015

Observations sur la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421)

Observations en réplique au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015

Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)

Jugement de la Cour supérieure, 21 août 2015

Document officiel — 2 septembre 2015
La Cour supérieure donne raison à Union des consommateurs dans le cadre d’un recours collectif qui reprochait à Vidéotron une modification unilatérale de ses services Internet survenue en 2007 et l’imposition de frais illégaux.

Union des consommateurs c. Vidéotron : Victoire pour les consommateurs

La Cour supérieure a donné raison à Union des consommateurs dans le cadre d’un recours collectif qui reprochait à Vidéotron une modification unilatérale de ses services Internet et l’imposition de frais illégaux.

Observations initiales au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015

Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)

Mémoire – TCE Bécancour – 2015

Mémoire — 27 juillet 2015 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltde Bécancour en périodes de pointe

Observations – Plan d’approvisionnement Gaz Métro (2) – 2014

Mémoire — 20 juillet 2015 — Énergie
Observations de Marc-Olivier Moisan-Plante déposées dans le cadre de la demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en…