Le transport collectif, chaînon manquant de la stratégie québécoise

Communiqué — 18 novembre 2015 — Énergie
En vue de la conférence de Paris sur la lutte contre les changements climatiques, les grands groupes québécois en environnement, santé, agriculture, consommation et transport pressent le gouvernement Couillard de dévoiler son plan d’action pour investir davantage dans les transports collectifs et ainsi réduire les émissions de GES.

Mémoire – Tarifs HQ 2016-2017 (2)

Mémoire — 5 novembre 2015 — Énergie
Mémoire de Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2016-2017

Mémoire – Tarifs HQ 2016-2017

Mémoire — 5 novembre 2015 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2016-2017

Le code sur les services sans fil : à qui la victoire ? (Juin 2015)

L’univers des services de téléphonie sans fil au Canada est en pleine mutation. Depuis plusieurs années déjà, différentes mesures de protection ont été adoptées par les provinces…

Services sans fil prépayés : à l’abri des factures-surprises ? (Juin 2015)

Notre rapport dresse un bref portrait du marché canadien des services sans fil (SSF) et relève les différentes plaintes de consommateurs qui utilisent le sans-fil prépayé. Nous relevons également les mesures législatives en matière de divulgation de l’information susceptibles de s’appliquer aux SSF, au Canada et à l'étranger. Enfin, une enquête terrain nous permet de vérifier de quelle façon les contrats et leurs conditions sont divulgués aux consommateurs de prépayé ainsi que le degré de conformité au cadre légal et réglementaire canadien.

Problèmes de télédistribution : quels recours individuels pour les consommateurs canadiens ? (Juin 2015)

Après un portrait général du marché de la télédistribution au Canada (définitions des termes, pénétration des services, types d’offres privilégiés par les clients, etc.), puis des plaintes des consommateurs relativement à ces services, notre rapport présente en détail les différents services disponibles pour traiter les plaintes des consommateurs à l’égard de leur fournisseur de services de télédistribution et des recours dont ils disposent en vertu des lois provinciales.

Le mythe de l’obligation de reprendre un bien retourné : politiques de retour ou délai de rétractation pour les achats en magasin (Juin 2015)

Un nombre important de consommateurs croit que tous les commerçants ont l’obligation de reprendre un bien qui est retourné dans un délai raisonnable, même si le bien n’est pas défectueux. Ce n’est pourtant pas le cas. Les politiques de retour, d’échange et de remboursement des commerçants sont des politiques internes, qui peuvent varier énormément d’un commerce à un autre, selon une enquête terrain menée dans une centaine de commerces au Canada.

Levée des barrières au commerce intérieur et protection du consommateur : l’exemple de l’Union européenne (Mars 2015)

L’Union européenne et l’Australie se sont penchées sur les règles relatives à la protection du consommateur, qu’elles ont jugé bon d’harmoniser et de renforcer afin d'abaisser des barrières au commerce intérieur. Notre rapport se penche sur la possibilité et la pertinence de procéder à l’harmonisation, au Canada, dans les domaines où d’autres ont jugé opportun d’agir.

Observations au CRTC – Programmation télévisuelle locale et communautaire – 2015

Observations sur la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421)

Observations en réplique au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015

Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)