Observations au CRTC – Programmation télévisuelle locale et communautaire – 2015

Observations sur la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421)

Observations en réplique au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015

Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)

Jugement de la Cour supérieure, 21 août 2015

Document officiel — 2 septembre 2015
La Cour supérieure donne raison à Union des consommateurs dans le cadre d’un recours collectif qui reprochait à Vidéotron une modification unilatérale de ses services Internet survenue en 2007 et l’imposition de frais illégaux.

Union des consommateurs c. Vidéotron : Victoire pour les consommateurs

La Cour supérieure a donné raison à Union des consommateurs dans le cadre d’un recours collectif qui reprochait à Vidéotron une modification unilatérale de ses services Internet et l’imposition de frais illégaux.

Observations initiales au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015

Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)

Mémoire – TCE Bécancour – 2015

Mémoire — 27 juillet 2015 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’utilisation de la centrale de TransCanada Energy Ltde Bécancour en périodes de pointe

Observations – Plan d’approvisionnement Gaz Métro (2) – 2014

Mémoire — 20 juillet 2015 — Énergie
Observations de Marc-Olivier Moisan-Plante déposées dans le cadre de la demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en…

Observations – Plan d’approvisionnement Gaz Métro – 2014

Mémoire — 20 juillet 2015 — Énergie
Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société…

Médicaments : le Québec devrait se joindre à un régime canadien

Lettre ouverte — 15 juillet 2015 — Santé
Version originale de la lettre ouverte publiée dans Le Devoir, édition du 15 juillet 2015

Observations initiales au CRTC – Services de télécommunication de base – 2016

Observations dans le cadre de l’examen des services de télécommunication de base (avis de consultation de télécom CRTC 2015-134)