Avis de consultation 2012-370 : demande d’acquisition d’Astral par Bell (Août 2012)

Mémoire présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Ralentissement d'Internet - La Cour d'appel autorise le recours collectif contre Bell

La Cour d'appel a renversé la décision de la Cour supérieure et a autorisé UC à poursuivre Bell en recours collectif, pour avoir délibérément, depuis octobre 2007, ralenti la vitesse de certains de ses abonnés Internet. 

Consommateurs et accès à la justice : Un guichet unique pour les consommateurs ? (Juin 2011)

La capacité de citoyens, théoriquement égaux devant la justice, à faire valoir des droits dont tous, en théorie, bénéficient également, présente des inégalités flagrantes. Il s’agit là d’un paradoxe qui est source de débats et de revendications depuis fort longtemps. Est-ce que la centralisation des services juridiques offerts aux consommateurs au sein d’une seule et unique instance, judiciaire ou quasi judiciaire, à l'image de ce que nous avons observé dans certaines juridictions étrangères, pourrait constituer ce genre de solution ambitieuse, susceptible d’améliorer significativement l’accessibilité à la justice pour les consommateurs ?

Nouveaux modes de paiement : le Canada est-il prêt ? (Juin 2011)

Les entreprises et sociétés des secteurs financiers et technologiques innovent sans cesse afin de proposer aux consommateurs et aux commerçants de nouveaux modes de paiement ou encore…

Mineurs, contrats et conséquences (Juin 2011)

Quelles sont les problématiques les plus fréquemment rapportées, en matière de consommation, au sujet des mineurs? Quelles sont les situations les plus à risque? Nous avons examiné le traitement réservé aux problématiques relatives à la capacité de contracter des jeunes au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde, en vue de comparer les approches et de tenter de voir si des lacunes existent dans la protection qui est accordée aux mineurs et, le cas échéant, ce qui peut être fait pour assurer une meilleure protection.

Perspectives canadiennes sur le « Cloud computing » et les consommateurs (Juin 2011)

La dématérialisation de l’information s’accélère. Il est désormais possible d’utiliser des applications en ligne au lieu de les installer sur son ordinateur. On peut également sauvegarder ses documents sur des serveurs situés dans un pays tiers et y accéder de partout à travers le monde. Notre recherche passe en revue les avantages et les inconvénients que présente cette nouvelle façon pour les entreprises d’offrir des services.

MemoirePrebudgetaire111209[1]

20 décembre 2011

Pour une représentation adéquate des consommateurs : un modèle pour des règles d’attribution de frais de participation par les tribunaux de régulation économique (Mars 2011)

Rapport de recherche — 16 décembre 2011 — Autres
Certains domaines d’activité économique comme les services d’utilités publiques (électricité, gaz, télécommunications, eau, assurance automobile, etc.) nécessitent un encadrement plus contraignant que d’autres. Une façon courante d’encadrer…