Journée mondiale des droits des consommateurs: 15 mars 2014 – Téléphonie : Respectez nos droits !

UC joint sa voix aux 240 organisations membres de Consumers International pour dénoncer la situation peu enviable dans laquelle se trouvent les consommateurs en matière de télécommunications.

Les limites d’usage des services d’accès à Internet mobile : Informer et protéger les consommateurs (Juin 2013)

Aux grands profits les grandes responsabilités : les fournisseurs de services sans fil canadiens, le CRTC et les législateurs provinciaux ont tous un rôle à jouer en vue de mieux encadrer ce qui pourrait s’avérer être l’avenir des services d’accès à Internet : c’est-à-dire les connexions au World Wide Web par l’entremise d’appareils se connectant au réseau cellulaire.

Avis de consultation 2012-370 : demande d’acquisition d’Astral par Bell (Août 2012)

Mémoire présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Ralentissement d'Internet - La Cour d'appel autorise le recours collectif contre Bell

La Cour d'appel a renversé la décision de la Cour supérieure et a autorisé UC à poursuivre Bell en recours collectif, pour avoir délibérément, depuis octobre 2007, ralenti la vitesse de certains de ses abonnés Internet. 

Perspectives canadiennes sur le « Cloud computing » et les consommateurs (Juin 2011)

La dématérialisation de l’information s’accélère. Il est désormais possible d’utiliser des applications en ligne au lieu de les installer sur son ordinateur. On peut également sauvegarder ses documents sur des serveurs situés dans un pays tiers et y accéder de partout à travers le monde. Notre recherche passe en revue les avantages et les inconvénients que présente cette nouvelle façon pour les entreprises d’offrir des services.

Modernisation de la Loi sur le droit d'auteur - Mémoire

Mémoire sur le projet de loi C-11 - Loi sur la modernisation du droit d’auteur. Union des consommateurs se prononce notamment sur les mesures techniques de protection et…

UC c. Vidéotron: recours autorisé

Internet Haute vitesse extrême de Vidéotron La Cour autorise le recours collectif Le 30 mai 2011, l’Honorable juge Capriolo, de la Cour supérieure du Québec, a autorisé…

Contrat de licence d’utilisateur final : acceptez-vous toutes les conditions? (Juin 2010)

Les consommateurs doivent accepter aujourd’hui un nombre toujours plus grand de « contrats de licence d'utilisateur final », des contrats modifient en profondeur les droits dont le consommateur croit disposer lorsqu’il achète un produit. Notre étude se penche sur la qualification juridique des CLUF et sur leur interaction avec divers autres contrats (de vente, de service), et examine les moyens qui sont pris pour informer en temps opportun le consommateur de l’existence et du contenu du CLUF.

Le dossier de santé électronique: le contrôle des données personnelles de santé dans un contexte d’informatisation des dossiers médicaux (Mars 2010)

Les technologies de l’information et de la communication modifient en profondeur les pratiques médicales et les relations entre patients et professionnels de la santé, partout dans le monde. Un examen des lois visant la protection des renseignements personnels, au fédéral comme au provincial, tente de déterminer si le cadre juridique actuel ou projeté sera suffisant, dans ce nouveau contexte d’informatisation et de centralisation des données de santé, pour offrir les garanties nécessaires.