Le code sur les services sans fil : à qui la victoire? (Juin 2015)

L’univers des services de téléphonie sans fil au Canada est en pleine mutation. Depuis plusieurs années déjà, différentes mesures de protection ont été adoptées par les provinces…

Services sans fil prépayés : à l’abri des factures-surprises? (Juin 2015)

Notre rapport dresse un bref portrait du marché canadien des services sans fil (SSF) et relève les différentes plaintes de consommateurs qui utilisent le sans-fil prépayé. Nous relevons également les mesures législatives en matière de divulgation de l’information susceptibles de s’appliquer aux SSF, au Canada et à l'étranger. Enfin, une enquête terrain nous permet de vérifier de quelle façon les contrats et leurs conditions sont divulgués aux consommateurs de prépayé ainsi que le degré de conformité au cadre légal et réglementaire canadien.

Problèmes de télédistribution: quels recours individuels pour les consommateurs canadiens ? (Juin 2015)

Après un portrait général du marché de la télédistribution au Canada (définitions des termes, pénétration des services, types d’offres privilégiés par les clients, etc.), puis des plaintes des consommateurs relativement à ces services, notre rapport présente en détail les différents services disponibles pour traiter les plaintes des consommateurs à l’égard de leur fournisseur de services de télédistribution et des recours dont ils disposent en vertu des lois provinciales.

Union des consommateurs c. Vidéotron : Victoire pour les consommateurs

La Cour supérieure a donné raison à Union des consommateurs dans le cadre d’un recours collectif qui reprochait à Vidéotron une modification unilatérale de ses services Internet et l’imposition de frais illégaux.

Recours collectif contre Vidéotron pour modification illégale de contrats – Début des audiences

C’est aujourd’hui que commencent, au Palais de justice de Montréal, les audiences pour le recours collectif entrepris par Union des consommateurs contre Vidéotron, qui, en cours de…

Limites de téléchargement : le meilleur choix pour les consommateurs? (Juin 2014)

Les limites de transfert de la bande passante qu’imposent les fournisseurs de services Internet (FSI) au Canada continuent de provoquer des frustrations. Notre recherche indique que le Canada est l’un des pays où les limites de téléchargement sont les plus fréquentes et les plus restrictives. Le CRTC doit actualiser sa politique réglementaire sur les pratiques de gestion du trafic Internet et imposer des règles de conduite aux fournisseurs canadiens.

Modification unilatérale de contrats: recours collectif contre Bell Mobilité Inc.

UC a déposé une requête en autorisation d’exercer un recours collectif pour le compte des abonnés de Bell Mobilité Inc. qui ont subi une augmentation de prix pour les Ensembles Centre de messages et Afficheur et le service Interurbains illimités au Canada.

Campagne électorale #Qc2014 : Bilan désastreux pour les consommateurs

Cette campagne électorale 2014 aux mille dérives qui se termine déroute et laisse un goût amer pour Union des consommateurs

Union des consommateurs c. TELUS

Demande d'autorisation d'exercer un recours collectif pour le compte des abonnés au service de téléphonie cellulaire de Public Mobile dont les forfaits ont été modifiés et qui ont été forcés de se procurer un nouvel appareil.

Campagne électorale #Qc2014 – Enjeux en technologie

Les enjeux technologiques sont rarement amenés en campagne électorale, et ce malgré le fait que les télécommunications – téléphonie comme Internet – constituent des services essentiels, et…