Entrée en vigueur du Code révisé sur les services sans fil

Union des consommateurs accueille avec enthousiasme l’entrée en vigueur du Code révisé sur les services sans fil. De nouvelles mesures ajoutent de nouvelles protections pour les consommateurs. De quoi s’agit-il ? Quelques faits saillants...

Observations au CRTC – Code sur les services sans fil révisé – 2017

Demandes de report de la mise en œuvre du Code par Telus et Rogers

Limites à l’illimité : les consommateurs sont-ils adéquatement protégés ? (Juin 2017)

Notre recherche portait sur les offres de services « illimités » par les fournisseurs de services de télécommunications. Nous avons étudié la documentation promotionnelle d’un ensemble de fournisseurs de service…

Services illimités et Crédit solidaire : deux nouveaux rapports de recherche

Union des consommateurs publie aujourd’hui les rapports de deux des recherches complétées en juin: Limites à l’illimité : les consommateurs sont-ils adéquatement protégés ? et Contrats de crédit : la solidarité des signataires.

Union des consommateurs et Savoie c. Videotron

Modification de contrat par Vidéotron qui imposait un plafond de téléchargement à son service « Extrême »

UC c. Vidéotron : Versement des indemnités

Le 8 mai 2017, la Cour d’appel a confirmé la condamnation de Vidéotron, dans le cadre de l’action collective entreprise par Union des consommateurs relativement au plafonnement du téléchargement de son service illimité Internet haute vitesse Extrême (IHVE), à des dommages-intérêts et à des dommages punitifs.

Observations au CRTC – Financement de la large bande – 2017

Observations sur l’élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2017-112

Observations au CRTC – Renouvellement des licences – 2017

Observations d’Union des consommateurs sur le renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (CRTC 2017-160)

Observations au CRTC – Retrait du régime de subvention du service local – 2017

Observations au CRTC sur le retrait progressif du régime de subvention du service local dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2017-92

Cour d’appel : Vidéotron devra indemniser ses abonnés et verser des dommages punitifs de plus de 3 millions $

La Cour d’appel a confirmé que Vidéotron a contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur en imposant unilatéralement, en octobre 2007, un plafond de 100 Go à ses abonnés au service d’accès Internet Haute Vitesse Extrême (IHVE), qui prévoyait un accès illimité à Internet.