Nouveau code pour les services de télévision : un rendez-vous manqué

Le CRTC a annoncé le contenu du nouveau code qui s’appliquera aux fournisseurs de service de télévision. Malheureusement, ce code est une désillusion sur plusieurs fronts.

Observations finales au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015

Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CCPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)

Le code sur les services sans fil : à qui la victoire ? (Juin 2015)

L’univers des services de téléphonie sans fil au Canada est en pleine mutation. Depuis plusieurs années déjà, différentes mesures de protection ont été adoptées par les provinces…

Services sans fil prépayés : à l’abri des factures-surprises ? (Juin 2015)

Notre rapport dresse un bref portrait du marché canadien des services sans fil (SSF) et relève les différentes plaintes de consommateurs qui utilisent le sans-fil prépayé. Nous relevons également les mesures législatives en matière de divulgation de l’information susceptibles de s’appliquer aux SSF, au Canada et à l'étranger. Enfin, une enquête terrain nous permet de vérifier de quelle façon les contrats et leurs conditions sont divulgués aux consommateurs de prépayé ainsi que le degré de conformité au cadre légal et réglementaire canadien.

Problèmes de télédistribution : quels recours individuels pour les consommateurs canadiens ? (Juin 2015)

Après un portrait général du marché de la télédistribution au Canada (définitions des termes, pénétration des services, types d’offres privilégiés par les clients, etc.), puis des plaintes des consommateurs relativement à ces services, notre rapport présente en détail les différents services disponibles pour traiter les plaintes des consommateurs à l’égard de leur fournisseur de services de télédistribution et des recours dont ils disposent en vertu des lois provinciales.

Observations au CRTC – Programmation télévisuelle locale et communautaire – 2015

Observations sur la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421)

Observations en réplique au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015

Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)

Union des consommateurs c. Vidéotron : Victoire pour les consommateurs

La Cour supérieure a donné raison à Union des consommateurs dans le cadre d’un recours collectif qui reprochait à Vidéotron une modification unilatérale de ses services Internet et l’imposition de frais illégaux.

Observations initiales au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015

Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)

Observations initiales au CRTC – Services de télécommunication de base – 2016

Observations dans le cadre de l’examen des services de télécommunication de base (avis de consultation de télécom CRTC 2015-134)