Observations finales au CRTC – Petit service de base – 2016
Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)
Observations en réplique au CRTC – Services de télécommunication de base – 2016
Observations dans le cadre de l’examen des services de télécommunication de base (avis de consultation de télécom CRTC 2015-134)
Observations initiales au CRTC – Petit service de base – 2016
Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)
Observations au CRTC – Téléphone payant – 2016
Observations sur l’imposition aux fournisseurs de services de téléphones payants concurrents d'offrir certaines garanties directement aux utilisateurs (avis de consultation de télécom CRTC 2016-103)
UC et Raphael c. Bell Canada – Ralentissement d’Internet
Recours collectif contre Bell au nom des abonnés à la haute vitesse (ADSL) qui, entre octobre 2007 et février 2012, ont été victimes, pendant les heures de pointe, d’un ralentissement de vitesse provoqué par Bell.
Nouveau code pour les services de télévision : un rendez-vous manqué
Le CRTC a annoncé le contenu du nouveau code qui s’appliquera aux fournisseurs de service de télévision. Malheureusement, ce code est une désillusion sur plusieurs fronts.
Observations finales au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015
Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CCPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)
Le code sur les services sans fil : à qui la victoire ? (Juin 2015)
L’univers des services de téléphonie sans fil au Canada est en pleine mutation. Depuis plusieurs années déjà, différentes mesures de protection ont été adoptées par les provinces…
Services sans fil prépayés : à l’abri des factures-surprises ? (Juin 2015)
Notre rapport dresse un bref portrait du marché canadien des services sans fil (SSF) et relève les différentes plaintes de consommateurs qui utilisent le sans-fil prépayé. Nous relevons également les mesures législatives en matière de divulgation de l’information susceptibles de s’appliquer aux SSF, au Canada et à l'étranger. Enfin, une enquête terrain nous permet de vérifier de quelle façon les contrats et leurs conditions sont divulgués aux consommateurs de prépayé ainsi que le degré de conformité au cadre légal et réglementaire canadien.
Problèmes de télédistribution : quels recours individuels pour les consommateurs canadiens ? (Juin 2015)
Après un portrait général du marché de la télédistribution au Canada (définitions des termes, pénétration des services, types d’offres privilégiés par les clients, etc.), puis des plaintes des consommateurs relativement à ces services, notre rapport présente en détail les différents services disponibles pour traiter les plaintes des consommateurs à l’égard de leur fournisseur de services de télédistribution et des recours dont ils disposent en vertu des lois provinciales.
