Problèmes de télédistribution : quels recours individuels pour les consommateurs canadiens ? (Juin 2015)
Après un portrait général du marché de la télédistribution au Canada (définitions des termes, pénétration des services, types d’offres privilégiés par les clients, etc.), puis des plaintes des consommateurs relativement à ces services, notre rapport présente en détail les différents services disponibles pour traiter les plaintes des consommateurs à l’égard de leur fournisseur de services de télédistribution et des recours dont ils disposent en vertu des lois provinciales.
Observations au CRTC – Programmation télévisuelle locale et communautaire – 2015
Observations sur la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421)
Observations en réplique au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015
Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)
Union des consommateurs c. Vidéotron : Victoire pour les consommateurs
La Cour supérieure a donné raison à Union des consommateurs dans le cadre d’un recours collectif qui reprochait à Vidéotron une modification unilatérale de ses services Internet et l’imposition de frais illégaux.
Observations initiales au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015
Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)
Observations initiales au CRTC – Services de télécommunication de base – 2016
Observations dans le cadre de l’examen des services de télécommunication de base (avis de consultation de télécom CRTC 2015-134)
Observations au CRTC – Code des fournisseurs de services de télévision – 2015
Observations sur un document de travail à l’égard du Code des fournisseurs de services de télévision dans le cadre de l’avis de consultation de radiodiffusion 2015-105
Observations au CRTC – Téléphone payant – 2015
Observations sur les garanties pour les utilisateurs de téléphones payants dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2015-67
Observations au CRTC – Téléphone payant – 2015
Observations - le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications et suivi de la politique de notification pour le retrait du dernier téléphone payant dans une collectivité (télécom CRTC 2015-66)
Recours collectif contre Vidéotron pour modification illégale de contrats – Début des audiences
C’est aujourd’hui que commencent, au Palais de justice de Montréal, les audiences pour le recours collectif entrepris par Union des consommateurs contre Vidéotron, qui, en cours de…
