
Problèmes de télédistribution : quels recours individuels pour les consommateurs canadiens ? (Juin 2015)

Observations au CRTC – Programmation télévisuelle locale et communautaire – 2015

Observations en réplique au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015

Union des consommateurs c. Vidéotron : Victoire pour les consommateurs

Observations initiales au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015

Observations initiales au CRTC – Services de télécommunication de base – 2016

Observations au CRTC – Code des fournisseurs de services de télévision – 2015

Observations au CRTC – Téléphone payant – 2015

Observations au CRTC – Téléphone payant – 2015
