Projet d’instructions du gouvernement au CRTC: les consommateurs d’abord

Communiqué —27 février 2019— Autres— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, Radiodiffusion, Internet, Vie privée
Le CRTC devra dorénavant prendre davantage en compte l'intérêt des consommateurs!

Observations initiales – Code pour les services Internet – 2018

Mémoire —9 janvier 2019— Autres— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, Radiodiffusion, Internet, Vie privée
Avis de consultation de télécom CRTC 2018-422

Nouveaux rapports de recherche

5 novembre 2018— Autres— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, Radiodiffusion, Internet, Vie privée
Services de communication et prix promotionnels; Publicité native ; Forums d’entreprises; Télécommunications et service à la clientèle : Union des consommateurs publie aujourd'hui quatre rapports de recherche.

Peut-on se fier aux forums d’entreprises ?

Rapport de recherche —5 novembre 2018— Autres— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, Radiodiffusion, Internet, Vie privée
Au cours de notre recherche, nous avons tenté de voir si les consommateurs obtenaient par l’entremise des forums communautaires disponibles sur les sites d’entreprises des services qui répondaient à leurs attentes et à leurs besoins, et si ce type de forum respecte les divers encadrements, législatifs ou autres, auxquels il peut être soumis.

Télécommunications et service à la clientèle : le temps d’une mise au point

Rapport de recherche —5 novembre 2018— Autres— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, Radiodiffusion, Internet, Vie privée
Notre recherche se proposait de faire un bilan de la situation au Canada en matière de service à la clientèle et de trouver, au besoin, des solutions viables aux problèmes qui pourraient être identifiés, en examinant, notamment, les encadrements qui ont pu être adoptés dans d’autres juridictions.

Des rabais à quel prix ? Services de communication et prix promotionnels : l’heure des bilans

Rapport de recherche —5 novembre 2018— Autres— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, Radiodiffusion, Internet, Vie privée
Les consommateurs disposent-ils de l’information nécessaire et adéquate afin de faire des choix éclairés au moment de conclure un contrat de service de communication, notamment en ce qui concerne les prix et les rabais annoncés, les frais, uniques ou récurrents, qui peuvent s’ajouter au prix annoncé, et les conditions des promotions ?

Le CRTC ajoute une nouvelle pierre à l’édifice de la neutralité du Net

3 octobre 2018— Autres— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, Radiodiffusion, Internet, Vie privée
Dans une décision expéditive, le CRTC a rejeté hier la demande de la coalition Franc-Jeu/Fairplay. Ce regroupement largement mené par Bell demandait la mise en place d’un régime de blocage de sites Web susceptibles de donner accès à du contenu qui contreviendrait aux lois sur le droit d’auteur.

Observations initiales – Pratiques de vente – Août 2018

Mémoire —4 septembre 2018— Autres— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, Radiodiffusion, Internet, Vie privée
Observations initiales d'UC au CRTC - Avis de consultation de télécom et de radiodiffusion CRTC 2018-246

Observations sur le déverrouillage des appareils (clarification du Code).

Mémoire —16 août 2018— Autres— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, Radiodiffusion, Internet, Vie privée
Observations sur le déverrouillage des appareils (clarification du Code). Demande du PIAC de clarification du Code sur les services sans fil, concernant le dévérouillage des appareils pour […]

Jeu en ligne : la Cour supérieure invalide la douteuse intervention législative de Québec

Lettre ouverte —30 juillet 2018— Autres— Énergie— Finances personnelles— Politiques sociales et fiscales— Protection du consommateur— Santé— Télécommunications, Radiodiffusion, Internet, Vie privée
Union des consommateurs se réjouit de la décision de la Cour supérieure, qui participe à préserver la neutralité d’Internet et qui dénonce au passage l’instrumentalisation de la Loi sur la protection du consommateur. Espérons que le gouvernement prendra acte des instructions du tribunal et ne poussera pas l’arrogance jusqu’à porter cette décision en appel.