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Les consommateurs doivent accepter aujourd’hui un nombre toujours plus grand de « contrats de licence d'utilisateur final », des contrats modifient en profondeur les droits dont le consommateur croit disposer lorsqu’il achète un produit. Notre étude se penche sur la qualification juridique des CLUF et sur leur interaction avec divers autres contrats (de vente, de service), et examine les moyens qui sont pris pour informer en temps opportun le consommateur de l’existence et du contenu du CLUF.

Prix annoncé des billets d’avion : Union des consommateurs dépose une demande de recours collectif contre Air Canada

L’arbitrage des différends est désormais monnaie courante dans les litiges commerciaux et internationaux. Depuis quelques années, les consommateurs se voient proposer, voire imposer, l’arbitrage pour régler les différends qui pourraient se soulever dans le cadre de leurs contrats de consommation. Notre recherche se penche sur les avantages et inconvénients de l’arbitrage en matière de consommation, sur la base, notamment, des garanties essentielles que devrait comporter ce mode de règlement des conflits.

Mémoire sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d’autres dispositions législatives présenté par Union des consommateurs à la Commission des relations avec les citoyens le 19 octobre 2009.

Union des consommateurs demande à Bell de rembourser les consommateurs pour le service Internet que l’entreprise refuse de leur fournir sans ralentissements Montréal, le 29 mai 2008 […]

La présente recherche visait à évaluer les avantages véritables des garanties prolongées offertes aux consommateurs et à examiner si le prix demandé par les détaillants en contrepartie de ce type de garantie est raisonnable. En outre, cette recherche visait à identifier les éléments qui rendent difficile l’appréciation par le consommateur des avantages véritables que présentent les garanties prolongées.

Recours collectif contre Future Shop et Best Buy Union des consommateurs demande l’annulation et le remboursement des garanties prolongées Montréal, le 20 septembre 2007 – Union des […]

Avec la libéralisation des échanges et le développement des technologies, la question de la protection de la vie privée et des renseignements personnels suscite de plus en […]

L’industrie de la transformation alimentaire a compris depuis de nombreuses années l’importance du marketing de ses produits auprès des enfants; ces derniers réagissent positivement au marketing qui […]

Mémoire: projet de loi no 112, Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (Septembre 2002) Mémoire soumis à la Commission des affaires sociales par […]