Projet de loi 25 – Revente de billets de spectacle

Mémoire —12 septembre 2011— Protection du consommateur
Mémoire – commentaires sur le projet de loi 25 – Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé. Présenté à la Commission des relations avec les citoyens en septembre 2011.

Observations au CRTC – Commerce électronique – 2011

Mémoire —8 septembre 2011— Télécoms, radiodiffusion, Internet et vie privée
Observations au CRTC – Commerce électronique - 2011 Observations sur le projet de règlement du CRTC portant sur la protection du commerce électronique dans le cadre de […]

UCcVideotron_Notice_to_members_Short_version

30 mai 2011
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UCcVideotron_Avis_aux_membres_long

30 mai 2011
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UCcVideotron_Avis_aux_membres_bref

30 mai 2011
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UC c. Vidéotron: recours autorisé

Communiqué —30 mai 2011— Protection du consommateur— Télécoms, radiodiffusion, Internet et vie privée
Internet Haute vitesse extrême de Vidéotron La Cour autorise le recours collectif Le 30 mai 2011, l’Honorable juge Capriolo, de la Cour supérieure du Québec, a autorisé […]

Tie-in Sales: issues for the consumer

28 mai 2011
Final Report

Les ventes liées : enjeux pour le consommateur

28 mai 2011
Sommaire

Tie-in Sales: issues for the consumer

28 mai 2011
Executive Summary

Les ventes liées : enjeux pour le consommateur

28 mai 2011
Rapport final