Cour d’appel : Vidéotron devra indemniser ses abonnés et verser des dommages punitifs de plus de 3 millions $

La Cour d’appel a confirmé que Vidéotron a contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur en imposant unilatéralement, en octobre 2007, un plafond de 100 Go à ses abonnés au service d’accès Internet Haute Vitesse Extrême (IHVE), qui prévoyait un accès illimité à Internet.

Le gouvernement du Québec s’engage à mieux protéger les consommateurs en matière de crédit à la consommation : un pas dans la bonne direction

Malgré qu’il soit d’une portée plus modeste que son prédécesseur (le projet de loi 24, mis en chantier dès 2009 et déposé en 2011, et qui visait à lutter contre le surendettement), le dépôt du nouveau projet de loi mérite d’être applaudi.
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Concours REEE : les gagnants

30 avril 2017 — Autres
Union des consommateurs est fière d’annoncer le nom des gagnants du concours GAGNEZ 1000 $ POUR LES ÉTUDES DE VOS ENFANTS

Mémoire – Plan d’approvisionnement HQ 2017-2026

Mémoire — 5 avril 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026 d’Hydro-Québec

Mémoire – Conditions de service HQ – 2017

Mémoire — 3 avril 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents

Mémoire – Structure tarifaire Gaz Métro – 2017

Mémoire — 16 mars 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz…

Observations finales au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil – 2017

Observations finales dans le cadre de l’examen du Code sur les services sans fil (avis de consultation 2016-293)

Mémoire – Pratiques tarifaires – 2017

Mémoire — 18 janvier 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre des audiences sur l’Avis sur les mesures susceptibles d'améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l'électricité et…

Financement public : dix milliards de solutions

Le discours catastrophiste ambiant sur l’état des finances publiques amène la population à se résigner aux coupes dans les services, aux tarifs qui se multiplient, aux listes d’attente. Or, justement, nous avons le choix ET les moyens de faire autrement.