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Modification unilatérale de contrat — Union des consommateurs dépose une demande d’autorisation d’une action collective contre SiriusXM

Communiqué — 13 octobre 2016 — Protection du consommateur
Le recours collectif proposé inclut tous les abonnés du Québec aux services radio par satellite ou par Internet offerts par SiriusXM dont, depuis le 1er septembre 2013, les tarifs ont été augmentés en contravention à la Loi sur la protection du consommateur.

Observations au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil – 2017

Observations initiales dans le cadre de l’examen du Code sur les services sans fil (avis de consultation 2016-293)
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UC c. SiriusXM – Requête pour autorisation amendée

21 septembre 2016
Union des consommateurs a déposé le 21 septembre une requête en autorisation d’exercer une action collective contre SiriusXM Canada Inc. pour le compte des abonnés qui ont…

Observations finales au CRTC – Petit service de base – 2016

Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)

Consultation sur l’étiquetage nutritionnel

Mémoire — 30 août 2016 — Autres
Commentaires soumis à Santé Canada par Union des consommateurs en septembre 2014 dans le cadre de la consultation sur l'étiquetage nutritionnel. Téléchargez notre mémoire: Consultation sur l'étiquetage…

Projet de loi 106 – Mémoire d’Union des consommateurs – Pour une politique énergétique au service des ménages québécois (Août 2016)

Mémoire — 26 août 2016 — Énergie
Mémoire déposé par Union des consommateurs, présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles.

Pour une politique énergétique au service des ménages québécois

19 août 2016
Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur la Politique énergétique 2030

UC c. Best Buy – Jugement de la Cour supérieure – 14 juillet 2016

14 juillet 2016
UC c. Best Buy - Jugement de la Cour supérieure - 14 juillet 2016