Recherche

TelephonieFilaire-202-Sommaire-FR

TelephonieFilaire-2022-Sommaire-Eng

RapportTelephonieFilaire-2022FR

RapportTelephonieFilaire-2022EN

Mémoire déposé par Union des consommateurs à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale relativement au projet de loi no 8 : Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec

Mémoire déposé par Union des consommateurs au ministère des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires 2023-2024

Mémoire soumis au ministère des Finances dans le cadre des consultations sur la lutte contre les prêts à conditions abusives

Union des consommateurs exhorte le ministre de la Justice à donner la priorité à l’accès à la justice pour les consommateurs et à travailler dès maintenant à la mise en place d’un tribunal de la consommation en ligne.

Le recours vise le remboursement par Air Canada de tous les frais et suppléments illégalement ajoutés au prix annoncé, ainsi que, pour chaque consommateur concerné, un montant de 100$ à titre de dommages punitifs.

AIR_CANADA_500-06-000513-107_Jugement