La fiscalité – Outil d’une meilleure justice sociale
La fiscalité est l’instrument privilégié pour parvenir à une plus grande justice sociale. Tout dépend cependant de la façon dont on l’utilise, car les choix fiscaux des gouvernements ont des effets bien réels sur la vie des gens.
Les barrières aux changements de fournisseurs de services de télécommunications (Juin 2008)
Dans le secteur des télécommunications, le client peut-il facilement, au cours de ou à la fin de sa relation contractuelle, opter pour un autre fournisseur, ou se trouve-t-il dans une certaine mesure captif et, le cas échéant, de quelle manière et dans quelle mesure?
Barriers to Changing Telecommunications Service Providers
Executive Summary
UC c. Bell – Demande d’autorisation – 8 juillet 2008
UC c. Bell - Demande d'autorisation - 8 juillet 2008
UC c. Bell – Requête amendée pour autorisation d’exercer un recours collectif
UC c. Bell - Requête amendée pour autorisation d’exercer un recours collectif
Demande de recours collectif contre Bell – Ralentissement d’Internet
Union des consommateurs demande à Bell de rembourser les consommateurs pour le service Internet que l’entreprise refuse de leur fournir sans ralentissements Montréal, le 29 mai 2008 […]
Eco-Energetic Labelling of Vehicles and Incentive Programs
Executive Summary
