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Alors que le gouvernement du Québec a opté pour faire adopter le projet de loi 69 (PL-69) sous bâillon, des groupes dénoncent vigoureusement la transformation majeure du paysage énergétique québécois qu’il entraîne. Ils dénoncent cette adoption marquée par l’improvisation et le contournement des processus démocratiques qui auraient pu assurer la légitimité et la pertinence des orientations portées par cette loi.

Mémoire sur le projet de loi N0 92 Le gouvernement a présenté, le 8 avril 2025, le projet de loi no 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement […]

Commentaires concernant le projet de règlement sur les "réservations fantômes" dans les restaurants Commentaires concernant le projet de règlement sur les « réservations fantômes » (no-shows) dans les restaurants.

Union a réagi par voie de mémoire au projet de loi no 92, présenté au printemps 2025 par le gouvernement provincial. Certaines des mesures qui sont proposées par le projet de loi nous paraissent susceptibles d'améliorer la protection des consommateurs, notamment en matière d’indemnisation, de sanctions disciplinaires et de transparence, alors que d’autres soulèvent des préoccupations. Le recours accru à des modèles d’autoréglementation, la fusion des chambres professionnelles, la reconfiguration de certains mécanismes de surveillance et la réduction de certaines obligations de divulgation risquent de fragiliser des garanties essentielles pour le public.

La Cour d'appel a rendu sa décision dans Air Canada le 22 avril dernier. Celle-ci représente un gain important par rapport au jugement de première instance qui n'accordait aucun dédommagement aux consommateurs. Union est donc particulièrement satisfaite que le Tribunal ait accordé la totalité des dommages punitifs demandés, soit 10 M$. Union demandait par ailleurs que la Cour condamne Air Canada à rembourser aux consommateurs tous les frais exigés illégalement, ce qui n'a pas été retenu par le Tribunal. Nous poursuivons notre analyse de l’arrêt afin de déterminer s'il y a matière à porter ce volet de la décision en appel auprès de la Cour suprême.

Rendue le 22 avril 2025

Union des consommateurs salue l’élargissement du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) aux 18 à 64 ans, annoncé par le gouvernement fédéral. Cette avancée majeure permettra de réduire le fardeau financier des soins dentaires pour des millions de Canadiens jusqu’à maintenant inadmissibles, tout en améliorant leur santé buccodentaire, directement liée à la santé globale des personnes.

20250325_COMMUNIQUE_SoinsDentaires

20250325_COMMUNIQUE_budget-provincial_VF (1)

20250310_MEMOIRE_prebudgetaire-fed_VFpdf (2)