Publications

Mémoire d’Union des consommateurs sur le projet de loi 24 – Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit de consommation.

Mémoire sur le projet de loi C-11 – Loi sur la modernisation du droit d’auteur Mémoire sur le projet de loi C-11 – Loi sur la modernisation […]

Mémoire - Lecture à distance - 2011 Mémoire de Jean-François Blain pour UC déposé dans le cadre de la demande d’autorisation pour réaliser le projet lecture à […]

Rapport - Lecture à distance - 2011 Rapport d’analyse de Paul Paquin pour UC déposé dans le cadre de la demande d’autorisation pour réaliser le projet lecture […]

Les dépenses en médicaments au Québec doivent être considérées comme un enjeu prioritaire pour nos finances publiques. Union des consommateurs préconise pour cela l’adoption d’un régime entièrement public d’assurance médicaments.

Mémoire – commentaires sur le projet de loi 25 – Loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé. Présenté à la Commission des relations avec les citoyens en septembre 2011.

Observations au CRTC – Commerce électronique - 2011 Observations sur le projet de règlement du CRTC portant sur la protection du commerce électronique dans le cadre de […]

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