Ending abusive clauses in consumer contracts
Executive Summary
Maintenir les programmes sociaux et rétablir l’équité du régime fiscal
Mémoire d’Union des consommateurs soumis dans le cadre des Consultations prébudgétaires 2012-2013
Programmes sociaux et équité du régime fiscal
Maintenir les programmes sociaux et rétablir l’équité du régime fiscal Mémoire d’Union des consommateurs soumis dans le cadre des Consultations prébudgétaires 2012-2013 Le gouvernement a le devoir moral de veiller à assurer que […]
Mémoire – Transport – 2011
Mémoire - Transport - 2011 Mémoire de Jean-François Blain et Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande de modification des tarifs et conditions […]
Alternatives fiscales
Alternatives fiscales Tarifications et privatisations : d’autres options sont possibles ! Ce document d’information publié à l’automne 2011 par la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation […]
Rapport – Modulation – 2011
Rapport - Modulation - 2011 Rapport d’expertise de Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande d’approbation d’une entente globale de modulation
