L’arbitrage de consommation : un processus équitable et efficace ? (Juin 2009)
L’arbitrage des différends est désormais monnaie courante dans les litiges commerciaux et internationaux. Depuis quelques années, les consommateurs se voient proposer, voire imposer, l’arbitrage pour régler les différends qui pourraient se soulever dans le cadre de leurs contrats de consommation. Notre recherche se penche sur les avantages et inconvénients de l’arbitrage en matière de consommation, sur la base, notamment, des garanties essentielles que devrait comporter ce mode de règlement des conflits.
Consumer arbitration : a fair and effective process ?
Executive Summary
Prise en considération des consommateurs à faible revenu dans les prestations de services de télécommunications: où en est le Canada? (Juin 2009)
La principale caractéristique des services de télécommunication que l'on doit examiner, lors que l'on parle d'accès à ces services par les ménages à faible revenu, c'est celle de l'accessibilité économique. C’est sur les mesures qui pourraient permettre d'augmenter cette accessibilité que se penche notre étude.
