Pour une représentation adéquate des consommateurs : un modèle pour des règles d’attribution de frais de participation par les tribunaux de régulation économique

16 Décembre 2011
Sommaire

Pour une représentation adéquate des consommateurs : un modèle pour des règles d’attribution de frais de participation par les tribunaux de régulation économique

16 Décembre 2011
Rapport final

Ensuring Proper Representation for Consumers : Model Rules for Participation Costs Awarded by Economic Regulation Authorities

16 Décembre 2011
Executive Summary

Mettre un frein aux clauses abusives dans les contrats de consommation

16 Décembre 2011
Sommaire

Mettre un frein aux clauses abusives dans les contrats de consommation

16 Décembre 2011
Rapport final

Ending abusive clauses in consumer contracts

16 Décembre 2011
Executive Summary

Maintenir les programmes sociaux et rétablir l’équité du régime fiscal

8 Décembre 2011
Mémoire d’Union des consommateurs soumis dans le cadre des Consultations prébudgétaires 2012-2013

Programmes sociaux et équité du régime fiscal

Mémoire —8 Décembre 2011— Politiques sociales et fiscales
Maintenir les programmes sociaux et rétablir l’équité du régime fiscal Mémoire d’Union des consommateurs soumis dans le cadre des Consultations prébudgétaires 2012-2013 Le gouvernement a le devoir moral de veiller à assurer que […]

Mémoire – Transport – 2011

Mémoire —6 Décembre 2011— Énergie
Mémoire - Transport - 2011 Mémoire de Jean-François Blain et Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande de modification des tarifs et conditions […]

Alternatives fiscales

24 novembre 2011
Alternatives fiscales Tarifications et privatisations : d’autres options sont possibles ! Ce document d’information publié à l’automne 2011 par la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation […]