Observations au CRTC – Retrait du régime de subvention du service local – 2017

Observations au CRTC sur le retrait progressif du régime de subvention du service local dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2017-92

Forêt communautaire Hereford, coûts de l’enfouissement et hausse des tarifs d’électricité : une supercherie !

Communiqué — 19 mai 2017 — Énergie
Le lien entre les tarifs des clients du Québec et les coûts liés à la ligne de transport vers les États-Unis est douteux. En fait: l’investissement associé à ce projet n’aura pas d’impact sur les tarifs d’électricité des Québécois.

Cour d’appel : Vidéotron devra indemniser ses abonnés et verser des dommages punitifs de plus de 3 millions $

La Cour d’appel a confirmé que Vidéotron a contrevenu à la Loi sur la protection du consommateur en imposant unilatéralement, en octobre 2007, un plafond de 100 Go à ses abonnés au service d’accès Internet Haute Vitesse Extrême (IHVE), qui prévoyait un accès illimité à Internet.

Décision de la Cour d’appel, 8 mai 2017

La Cour d'appel confirme La Cour d’appel que les modifications apportées par Vidéotron à son service illimité contrevenaient à la Loi sur la protection du consommateur. Elle condamne l'entreprise à verser des indemnités ainsi que des dommages punitifs de plus de 3 millions $.

Le gouvernement du Québec s’engage à mieux protéger les consommateurs en matière de crédit à la consommation : un pas dans la bonne direction

Malgré qu’il soit d’une portée plus modeste que son prédécesseur (le projet de loi 24, mis en chantier dès 2009 et déposé en 2011, et qui visait à lutter contre le surendettement), le dépôt du nouveau projet de loi mérite d’être applaudi.
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Concours REEE : les gagnants

30 avril 2017 — Autres
Union des consommateurs est fière d’annoncer le nom des gagnants du concours GAGNEZ 1000 $ POUR LES ÉTUDES DE VOS ENFANTS

Union des consommateurs c. Bell Mobilité

Union des consommateurs a déposé en juin 2014 une requête en autorisation d’exercer un recours collectif pour le compte des abonnés de Bell Mobilité Inc. qui, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, ont subi une augmentation des coûts des services.

Mémoire – Plan d’approvisionnement HQ 2017-2026

Mémoire — 5 avril 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande d'approbation du plan d'approvisionnement 2017-2026 d’Hydro-Québec

Mémoire – Conditions de service HQ – 2017

Mémoire — 3 avril 2017 — Énergie
Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à la modification des conditions de service d'électricité et des frais afférents