Le traitement des plaintes dans le secteur financier: accessibilité pour les consommateurs (Juin 2009)

Rapport de recherche —14 novembre 2011
Des sondages indiquent d’une part que le niveau de problème entre les consommateurs et les institutions financières est faible, mais que, d’autre part, les consommateurs sont insatisfaits […]

Rapport – Tarifs HQ 2012-2013

Mémoire —14 novembre 2011
Rapport - Tarifs HQ 2012-2013 Rapport d’expertise de Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année […]

Rapport – Tarifs HQ 2012-2013

Mémoire —14 novembre 2011
Rapport - Tarifs HQ 2012-2013 Rapport d’analyse de Jean-François Blain pour UC déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année […]

Projet de loi 24 – Protection du consommateur – Mémoire

Mémoire —5 novembre 2011
Projet de loi 24 – Protection du consommateur – Mémoire Mémoire d’Union des consommateurs sur le projet de loi 24 – Loi visant principalement à lutter contre […]

Projet de loi 24 – Protection du consommateur – Mémoire

Mémoire —5 novembre 2011
Mémoire d’Union des consommateurs sur le projet de loi 24 – Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit de consommation.

Mémoire sur le projet de loi C-11 – Loi sur la modernisation du droit d’auteur

31 octobre 2011
Mémoire sur le projet de loi C-11 – Loi sur la modernisation du droit d’auteur Mémoire sur le projet de loi C-11 – Loi sur la modernisation […]

rapport_lecturedistance2011-annexe

Document officiel —26 octobre 2011
rapport_lecturedistance2011-annexe

Mémoire – Lecture à distance – 2011

Mémoire —26 octobre 2011
Mémoire - Lecture à distance - 2011 Mémoire de Jean-François Blain pour UC déposé dans le cadre de la demande d’autorisation pour réaliser le projet lecture à […]