Rapport – Modulation – 2011
Rapport - Modulation - 2011 Rapport d’expertise de Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande d’approbation d’une entente globale de modulation
Complaint Processing in the Financial Sector : Consumer Accessibility
Executive Summary
Le traitement des plaintes dans le secteur financier: accessibilité pour les consommateurs (Juin 2009)
Des sondages indiquent d’une part que le niveau de problème entre les consommateurs et les institutions financières est faible, mais que, d’autre part, les consommateurs sont insatisfaits […]
Rapport – Tarifs HQ 2012-2013
Rapport - Tarifs HQ 2012-2013 Rapport d’expertise de Co Pham pour UC déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année […]
Rapport – Tarifs HQ 2012-2013
Rapport - Tarifs HQ 2012-2013 Rapport d’analyse de Jean-François Blain pour UC déposé dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année […]
Projet de loi 24 – Protection du consommateur – Mémoire
Projet de loi 24 – Protection du consommateur – Mémoire Mémoire d’Union des consommateurs sur le projet de loi 24 – Loi visant principalement à lutter contre […]
Projet de loi 24 – Protection du consommateur – Mémoire
Mémoire d’Union des consommateurs sur le projet de loi 24 – Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit de consommation.
Mémoire sur le projet de loi C-11 – Loi sur la modernisation du droit d’auteur
Mémoire sur le projet de loi C-11 – Loi sur la modernisation du droit d’auteur Mémoire sur le projet de loi C-11 – Loi sur la modernisation […]
