Contrat de licence d’utilisateur final : acceptez-vous toutes les conditions? (Juin 2010)
Les consommateurs doivent accepter aujourd’hui un nombre toujours plus grand de « contrats de licence d'utilisateur final », des contrats modifient en profondeur les droits dont le consommateur croit disposer lorsqu’il achète un produit. Notre étude se penche sur la qualification juridique des CLUF et sur leur interaction avec divers autres contrats (de vente, de service), et examine les moyens qui sont pris pour informer en temps opportun le consommateur de l’existence et du contenu du CLUF.
L’accès à l’assurance auto et habitation : un enjeu? (Juin 2010)
Étant donné leur importance et la part importante du budget familial que peut représenter, pour les ménages au budget plus modeste, la prime d’assurance, nous avons voulu voir si tous les Canadiens avaient accès à des assurances automobile et habitation qui convenaient à leurs besoins.
For energy efficiency : an energy rating for houses
Executive Summary
For energy efficiency : an energy rating for houses
Final Report
Information about financial products and vulnerable clienteles
Executive Summary
