Levée des barrières au commerce intérieur et protection du consommateur : l’exemple de l’Union européenne (Mars 2015)
L’Union européenne et l’Australie se sont penchées sur les règles relatives à la protection du consommateur, qu’elles ont jugé bon d’harmoniser et de renforcer afin d'abaisser des barrières au commerce intérieur. Notre rapport se penche sur la possibilité et la pertinence de procéder à l’harmonisation, au Canada, dans les domaines où d’autres ont jugé opportun d’agir.
Observations au CRTC – Programmation télévisuelle locale et communautaire – 2015
Observations sur la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421)
Observations en réplique au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015
Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)
Mémoire – Commission d’examen sur la fiscalité québécoise – 2015
Mémoire - Commission d’examen sur la fiscalité québécoise - 2015 Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. UC émet des doutes sur la possibilité et la pertinence de […]
Union des consommateurs c. Vidéotron : Victoire pour les consommateurs
La Cour supérieure a donné raison à Union des consommateurs dans le cadre d’un recours collectif qui reprochait à Vidéotron une modification unilatérale de ses services Internet et l’imposition de frais illégaux.
Observations initiales au CRTC – Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications – 2015
Observations dans le cadre de l’examen du mandat et de la structure du CPRST (avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239)
Mémoire – TCE Bécancour – 2015
Mémoire - TCE Bécancour - 2015 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande relative à l’utilisation de la centrale de TransCanada Energy […]
Observations – Plan d’approvisionnement Gaz Métro (2) – 2014
Observations - Plan d'approvisionnement Gaz Métro (2) - 2014 Observations de Marc-Olivier Moisan-Plante déposées dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification […]
Observations – Plan d’approvisionnement Gaz Métro – 2014
Observations - Plan d'approvisionnement Gaz Métro - 2014 Observations de Viviane de Tilly déposées dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification […]
Médicaments: le Québec devrait se joindre à un régime canadien
Version originale de la lettre ouverte publiée dans Le Devoir, édition du 15 juillet 2015
