Publications

Le fonctionnement des achats intégrés dans les jeux et applications destinés tant aux enfants qu’aux adultes, les enjeux que soulève ce modèle d’affaires pour les consommateurs et les mesures de protection du consommateur envisageables qui permettraient de faire face aux problèmes relevés.

Le recours collectif proposé inclut tous les abonnés du Québec aux services radio par satellite ou par Internet offerts par SiriusXM dont, depuis le 1er septembre 2013, les tarifs ont été augmentés en contravention à la Loi sur la protection du consommateur.

Observations au CRTC – Révision du Code sur les services sans fil - 2017 Observations initiales dans le cadre de l’examen du Code sur les services sans […]

Rapport de recherche - Achats intégrés

UC c. SiriusXM - Requête pour autorisation amendée Union des consommateurs a déposé le 21 septembre une requête en autorisation d’exercer une action collective contre SiriusXM Canada […]

Observations sur le renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197)

Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur la Politique énergétique 2030

UC c. Best Buy - Déclaration d'appel d'UC - 15 août 2016

Declaration_dappel

UC c. Best Buy - Jugement de la Cour supérieure - 14 juillet 2016 UC c. Best Buy – Jugement de la Cour supérieure – 14 juillet […]