Publications

Mémoire - Plan dapprovisionnement Gaz Métro (2) - 2014 Mémoire de Viviane de Tilly déposé dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de […]

Memoire - Plan d'approvisionnement Gaz Métro - 2013 Mémoire de Viviane de Tilly sur l’usine LSR déposé dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement […]

Observations initiales au CRTC – Services de gros - 2014 Observations dans le cadre de l’examen des services de gros et des politiques connexes (avis de consultation […]

Aux grands profits les grandes responsabilités : les fournisseurs de services sans fil canadiens, le CRTC et les législateurs provinciaux ont tous un rôle à jouer en vue de mieux encadrer ce qui pourrait s’avérer être l’avenir des services d’accès à Internet : c’est-à-dire les connexions au World Wide Web par l’entremise d’appareils se connectant au réseau cellulaire.

Plutôt que de se diriger vers les professionnels de ce milieu pour les accompagner dans une gestion intégrée de leurs finances, les consommateurs choisissent le plus souvent d’obtenir des conseils financiers à la pièce, en fonction des produits et des services qu’ils acquièrent. Pourtant, l’évaluation de l’ensemble des objectifs et des finances personnelles est souvent nécessaire. Une telle offre de conseils existe-t-elle et est-elle est accessible aux Québécois à revenu modeste?

Final Report

Rapport final

L’accès à la justice pour les consommateurs fait toujours l’objet de débats importants. Notre recherche nous a amenés à prendre en compte les différents types de barrières qui s’élèvent devant un accès à la justice adéquat pour les consommateurs. Notre rapport se penche sur les mesures d'accès à la justice adoptées au Québec et à l'étranger,sur les objectifs qu’elles cherchaient à atteindre, sur les avantages, les inconvénients et les failles qu’elles présentent, ainsi que sur leur effet réel sur l’accès à la justice. Nos conclusions plaident en faveur d'une vision collective du droit de la consommation et de l’accès à la justice pour les consommateurs.

Observations sur la procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications (avis de consultation de télécom CRTC 2013-337)

Observations - Intégration éolienne - 2014 Mémoire de Viviane de Tilly et Co Pham déposé dans le cadre de la demande d’approbation des caractéristiques du service d’intégration […]