Publications

Observations - SPEDE - Gaz Métro - 2014 Observations de Viviane de Tilly sur le SPEDE déposées dans le cadre de la demande d’approbation du plan d’approvisionnement […]

Observations initiales au CRTC – Parlons télé - 2014 Observations dans le cadre de la consultation Parlons télé (avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-190)

UC c. Bell Mobilité - Requête pour autorisation d'exercer un recours collectif

UC a déposé une requête en autorisation d’exercer un recours collectif pour le compte des abonnés de Bell Mobilité Inc. qui ont subi une augmentation de prix pour les Ensembles Centre de messages et Afficheur et le service Interurbains illimités au Canada.

UC c. Bell Mobilité - Demande d'autorisation - 24 juin 2014

Le gouvernement coupe les dépenses pour les services publics, hausse les tarifs des garderies et d’électricité, et refuse de considérer de nouvelles sources de revenus équitables et réalistes

Mémoire - Plan d'approvisionnement HQ 2014-2023 Mémoire de Viviane de Tilly et Marc-Olivier Moisan-Plante déposé dans le cadre de la demande d’approbation du Plan d’approvisionnement 2014-2023 dHydro-Québec

Observations au CRTC – Services sans fil mobiles de gros - 2014 Observations initiales dans le cadre de l’examen des services sans fil mobiles de gros (avis […]

Paradis fiscaux - Des solutions à notre portée - Rapport RJF - 2014

Au lendemain de la fin de la période des déclarations de revenus aux gouvernements provincial et fédéral, le collectif Échec aux paradis fiscaux et le Réseau justice fiscale rendent public le rapport Paradis fiscaux : des solutions à notre portée.