L’adoption d’un régime entièrement public d’assurance médicaments s’impose au Québec
L’Association des retraités et retraitées de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ), s’est engagée à appuyer les revendications pour un régime universel de médicaments, […]
Observations initiales au CRTC – Code sur les services sans fil – 2013
Observations sur l’établissement d’un code obligatoire pour les fournisseurs de services sans fil mobiles dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2012-557
Établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2013-2014 – Mémoire
Mémoire déposé à la Régie de l’énergie – Rapport d'analyse de Jean Francois Blain dans le cadre de la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2013-2014 – 6 novembre 2012
Établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2013-2014 – Mémoire
Tableaux de données
L’adéquation des régimes de garantie légale au Canada (Juin 2012)
Sur la base des données recueillies et suite à notre analyse en regard des problématiques observées, notre rapport propose un modèle que pourrait adopter le régime de garantes légales en ce qui a trait à la garantie d’usage, à la garantie de qualité, à la garantie de conformité et à la garantie contre les vices cachés, en vue d’une plus grande efficience tant sur la portée des garanties que sur les recours et les remèdes disponibles aux consommateurs.
La perception du crédit par les jeunes : chronique d’un surendettement annoncé ? (Juin 2012)
Notre projet a cherché, par l’entremise notamment de groupes de discussion, à cerner la perception qu’ont les jeunes du crédit, des facteurs qui ont modelé cette perception et des conséquences que cette perception peut avoir sur leur utilisation du crédit.
L’adéquation des régimes de garantie légale au Canada
Rapport final
Adequacy of Legal Warranty Plans in Canada
Executive Summary
