UC c. Air Canada – Jugement sur autorisation – Cour supérieure – 4 septembre 2012
UC c. Air Canada - Jugement sur autorisation - Cour supérieure - 4 septembre 2012
Avis de consultation 2012-370 : demande d’acquisition d’Astral par Bell – Mémoire
Mémoire présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Observations au CRTC – Astral – 2012
Observations au CRTC – Astral - 2012 Observations initiales sur la demande d’acquisition d’Astral par Bell dans le cadre de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-370
UC & Raphael c. Bell
Décision de la Cour d’appel 12 juillet 2012
Ralentissement d’Internet – La Cour d’appel autorise le recours collectif contre Bell
La Cour d'appel a renversé la décision de la Cour supérieure et a autorisé UC à poursuivre Bell en recours collectif, pour avoir délibérément, depuis octobre 2007, ralenti la vitesse de certains de ses abonnés Internet.
Rapport – Intégration éolienne – 2012
Rapport - Intégration éolienne - 2012 Rapport d’analyse de PP Éconotech conseil Inc pour UC et le RNCREQ dans le cadre de la demande de prolongation de […]
Mémoire – Compteurs – 2012
Mémoire - Compteurs - 2012 Mémoire de Dominic Thiffault préparé pour UC et le RNCREQ dans le cadre de la demande de modification des tarifs et conditions […]
Rapport – Compteurs – 2012
Rapport - Compteurs - 2012 Rapport d’analyse de PP Éconotech conseil Inc. pour UC et le RNCREQ dans le cadre de la demande de modification des tarifs […]
Observations au CRTC – Confidentialité des renseignements / Tarifs – 2012
Observations au CRTC – Confidentialité des renseignements / Tarifs - 2012 Observations sur le traitement confidentiel des renseignements utilisés pour établir les tarifs des services de gros […]
Observations au CRTC – Petites entreprises de services locaux titulaires – 2012
Observations - examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires et questions connexes (avis de consultation de télécom CRTC 2011-348)
